Fiscalité des comptes étrangers. Avoir un compte étranger est légal mais il faut le déclarer chaque année. Comment les déclarer? Quelles amendes en cas d'oubli? Comment régulariser? Comment remplir le formulaire 3916-3916 bis ?
1) Obligations générales et portée de la “déclaration des comptes à l’étranger” Les personnes domiciliées en France doivent déclarer les comptes “ouverts, détenus, utilisés ou...
La majorité des organismes financiers (banques classiques, banques en ligne, organismes d'assurance-vie, plateformes de trading, organismes d'épargne, retraite privée etc ...) des pays développés classent...
Oui , il est, sauf exceptions, légal d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger . Vous devrez en revanche le déclarer , chaque année, à l’administration...
Du fait de l’ échange automatique des informations bancaires , les impôts ont accès à certaines informations sur les comptes bancaires étrangers . Chaque année,...
C’est très simple : il existe un accord international qui oblige les banques étrangères à transmettre chaque année au fisc français des informations bancaires concernant...
Obligations, Déclarations, Régularisation, Risques et Sanctions L’obligation de déclaration des comptes étrangers existe depuis longtemps. Les revenus issus de comptes ouverts, détenus, utilisés ou clôturés...
Vous avez reçu un courrier de l'administration fiscale concernant des comptes bancaires situés au Portugal? Si vous détenez un ou des comptes étrangers non déclarés...
La déclaration doit être effectuée chaque année en même temps que la déclaration de revenus. Elle est établie sur le formulaire 3916-3916-bis (papier libre pour...
Les comptes créés, détenus, utilisés ou clôturés à l’étranger au cours de l’année concernée doivent être déclarés au même moment que les revenus imposables ....
Chaque résident fiscal en France doit déclarer tous les comptes bancaires détenus à l’étranger pour honorer l’obligation de déclaration prévue par la réglementation en vigueur,...
Au cours de ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place de nouvelles dispositions concernant les modalités de déclaration de revenus et des...
Depuis longtemps, l’obligation déclarative des comptes créés, ouverts, utilisés ou clôturés à l’étranger est applicable aux particuliers, aux associations ainsi qu’aux sociétés non commerciales. Bien...
Avec la suppression (depuis le 1er janvier 2018) des Services du Traitement des Déclarations Rectificatives ( STDR ) et la fin du dispositif des circulaires...
Face aux nombreux changements instaurés par les autorités publiques, les contribuables se posent des questions légitimes sur les nouveautés relatives à la déclaration de revenus...
Lorsqu’un contribuable français remplit le formulaire n° 2042 pour déclarer ses revenus annuels, l’administration fiscale lui propose dans certains cas également de faire une déclaration...
En consultant votre déclaration fiscale, vous avez constaté que la case liée à la détention de comptes étrangers (case 8UU) ou la détention d'assurances-vie étrangères...
La suppression définitive du contrôle des échanges nous permet aujourd’hui d’ouvrir ou de posséder légalement un ou plusieurs comptes bancaires au-delà de nos frontières. Dans...
Le 29 octobre 2014, un accord multilatéral, signé à Berlin notamment par la France, a organisé l’ échange automatique des données bancaires . Depuis lors,...
Toutes les personnes domiciliées fiscalement en France , aussi bien dans la métropole que dans les Dom-Tom, sont tenues de déclarer chaque compte détenu à...
Détenir un compte à l’étranger est tout à fait possible. Toutefois, il faut s’assurer que les déclarations sont réalisées correctement. Une régularisation peut être réalisée...
Vous avez oublié de déclarer votre compte à l’étranger ? L’ oubli de déclaration d’un ou de plusieurs comptes bancaires situés à l’étranger emporte diverses...
Le délai de prescription est le délai pendant lequel l’administration fiscale peut infliger des redressements. En matière de compte étranger non déclaré , le principe...
La Déclaration des Comptes et Assurances-Vie Les personnes physiques, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, doivent...
Pour réaliser des transactions personnelles ou professionnelles à l’étranger , bénéficier d’une assurance-vie avantageuse ou trader des devises, vous pouvez avoir besoin d’ouvrir un compte...
Si vous détenez un ou des comptes étrangers non déclarés , ce guide rédigé par notre cabinet d'avocat fiscaliste pourra vous donner une vision exhaustive...
Depuis plusieurs années, la France a enclenché une dynamique de négociations avec de nombreux Etats traditionnellement réputés pour leur clémence et leur silence concernant l’accueil...
Que vous soyez une personne physique, une association ou une société n’ayant pas la forme commerciale, vous devez déclarer en même temps que les déclarations...
Excellent accompagnement de Maître Uzan. Très professionnel, disponible et clair dans ses conseils, notamment pour ma première déclaration fiscale en France après de nombreuses années à l'étranger. Dossier parfaitement suivi. Je recommande vivement.
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Très satisfait de l'accompagnement de cet avocat fiscaliste pour la régularisation de mes comptes à l'étranger. Professionnel, compétent et à l'écoute, il a su m'expliquer clairement les démarches et m'accompagner avec sérieux tout au long du processus. Je recommande vivement ses services !
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Je suis venu consulter Maître Uzan pour une question fiscale en apparence assez simple, mais qui me préoccupait depuis un certain temps. Il m'a apporté une réponse claire, précise et rassurante. Je recommande vivement cette consultation à toute personne ayant des interrogations fiscales : plutôt que de chercher pendant des heures sur Internet, il est beaucoup plus utile de consulter un professionnel. On obtient une réponse adaptée à sa situation, ce que internet ou l'IA ne peuvent pas fournir.
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Je souhaite partager mon expérience avec Maître Uzan, que j'ai découvert en ligne sans recommandation préalable. La clarté de son site et la présentation de son expertise m'ont immédiatement inspiré confiance. Dès notre premier échange, j'ai été rassurée par son professionnalisme, sa qualité d'écoute et sa maîtrise des enjeux. Je lui ai donc confié un dossier complexe lié à des comptes à l'étranger. En l'espace de deux mois, la situation a été entièrement régularisée. Maître Uzan a su en assurer l'analyse, piloter l'ensemble des démarches, prendre en charge les formalités nécessaires et conduire les échanges ainsi que les négociations avec l'administration fiscale avec rigueur et efficacité, aboutissant à un résultat très satisfaisant. Dans la continuité, il est également intervenu sur ma déclaration fiscale 2025, traitée dans des délais particulièrement rapides, avec la même exigence. Réactif, disponible et précis, les échanges ont toujours été fluides et constructifs (par téléphone et mails).
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Deux expériences très bonnes avec Maître Marc Uzan. Compétent, disponible et efficace. Tout a pu être réglé à distance dans deux affaires personnelles concernant le droit international (France -Allemagne). Visios, mails : échange courtois et précis. On a avancé très rapidement. Je recommande chaleureusement.
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Excellent conseil, particulièrement réactif et très pédagogue. Je ne peux que recommander chaudement!
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J'ai eu la chance d'être accompagnée par Maître Uzan dans le cadre d'une succession internationale entre la France et les États-Unis, et je ne peux que le remercier chaleureusement pour son aide précieuse. Dans une période déjà émotionnellement difficile, il a su faire preuve d'une grande écoute, d'empathie et d'un professionnalisme irréprochable. Il a rendu compréhensibles des démarches fiscales complexes, en tenant compte à la fois des enjeux familiaux et des spécificités des deux systèmes (français et américain). Grâce à lui, tout s'est déroulé de manière fluide et sereine. Un avocat humain, compétent et engagé – je le recommande de tout cœur.
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Il y a un an nous recevions un courrier du fisc sur des comptes étrangers. Après de nombreux échanges où nous avons donné au fisc tout ce qu'il demandait et montré notre bonne foi, rien n'y a fait. Il a fallu prendre un avocat et là comme par magie les choses ont été différentes...Il est bien dommage de devoir en arriver là pour faire valoir ses droits. En tout cas nous remercions Me Uzan pour son accompagnement et pour avoir trouvé un terrain d'entente avec le fisc, nous sommes soulagés que tout ca se termine.
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Monsieur UZAN est un expert dans le domaine de la fiscalité, il maîtrise son sujet. Sa connaissance et son professionnalisme sont rares dans ce domaine. Merci.
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J'ai bénéficié de conseils pertinents et précis au niveau de la fiscalité de mes activités ; questions à propos desquelles je n'avais par ailleurs jamais trouvé de réponse. Je commençais à m'inquiéter car les enjeux étaient importants et il fallait que la situation s'apaise en se clarifiant. Tout est devenu limpide et je peux à présent avancer sereinement. Je recommande Me Uzan pour son professionnalisme et sa courtoisie.
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Nous avons eu la mauvaise surprise de recevoir une "proposition de rectification" (contrôle fiscal) en fin d'année. Après avoir essayé de discuter avec le contrôleur j'ai vite compris qu'il était indispensable de se faire accompagner par un avocat car il n'est malheureusement pas possible d'échanger de manière constructive en cas de contrôle. L'erreur était flagrante et Me Uzan a réussi à donner les bons arguments. Résultats : quasiment tout a été annulé. J'ai aussi fait appel à son expertise pour notre retour en France et il a été de très bons conseils.
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La contrôleuse ne voulait pas entendre nos explications depuis plus d'un an et grâce à Maître Uzan le dossier a pu être clôturé rapidement.
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Maître Uzan a su apporter des réponses claires et rapides à mes questions. Sa réactivité et ses explications m'ont permis d'avancer sereinement dans mes affaires. Je le recommande vivement !
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M. Uzan nous a accompagné durant près d'un an dans notre dossier de compte étranger. Il a été disponible et son expertise dans ce domaine nous a permis de traverser cette épreuve très stressante.
Maître Marc Uzan est Avocat Fiscaliste à Paris depuis plus de 20 Ans.
Il est diplômé du Master de Fiscalité de l’Université de Droit de Paris, diplômé de l’ESSEC, et diplômé du DSCG (diplôme supérieur de comptabilité et de gestion).
Avant de créer son propre cabinet d’avocat, il a travaillé dans de grands cabinets d’avocats internationaux.
Il assiste les Particuliers et les Sociétés en matière de Successions Internationales, Fiscalité Internationale, de Contrôle Fiscal, de Comptes Étrangers, de Retour en France (régime d’impatriation), de Départ de France (Expatriation Fiscale), de Contentieux Fiscal, de Négociation avec l’Administration Fiscale, de Recours devant les Tribunaux, de RSU, stock-options et attributions gratuites d’actions, de Biens ImmobiliersÉtrangers, de Revenus Étrangers, de Déclarations Fiscales, d’Impôts Locaux et de Planification Fiscale.
Il a géré plus de 300contrôles fiscaux, plus de 250 procédures de comptes étrangers, et plus de 200recours devant les tribunaux fiscaux.
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