La déclaration doit être effectuée chaque année en même temps que la déclaration de revenus.
Elle est établie sur le formulaire 3916-3916-bis (papier libre pour les années antérieures à 2020) et jointe à la déclaration de revenus, et doit indiquer pour chaque contrat :
- l’identification du souscripteur : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance ;
- l’adresse du siège de l’organisme d’assurance ou assimilé et, le cas échéant, de la succursale qui accorde la couverture ;
- la désignation du contrat, ses références et la nature des risques garantis ;
- le moment à partir duquel le risque est garanti et la durée de cette garantie ;
- les dates d’effet des avenants et des opérations de dénouement total ou partiel, survenus au cours de l’année civile.
- les références des contrats et placements concernés
- la date d’effet et la durée de ces contrats ou placements
- les opérations de remboursement et de versement des primes effectuées au cours de l’année précédente et, le cas échéant, la valeur de rachat ou le montant du capital garanti, y compris sous forme de rente, au 1er janvier de l’année de la déclaration.
Attention, le fisc reçoit automatiquement des informations des banques étrangères.
Bonjour, je possède un plan épargne pension Belge qui a été taxé à 8% sur le capital en Belgique (taxe épargne long terme). Auriez-vous des informations sur l'imposition en France?
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C’est très simple : il existe un accord international qui oblige les banques étrangères à transmettre chaque année au fisc français des informations bancaires concernant...
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Vous avez reçu un courrier de l'administration fiscale concernant des comptes bancaires situés au Portugal? Si vous détenez un ou des comptes étrangers non déclarés...
Excellent accompagnement de Maître Uzan. Très professionnel, disponible et clair dans ses conseils, notamment pour ma première déclaration fiscale en France après de nombreuses années à l'étranger. Dossier parfaitement suivi. Je recommande vivement.
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Très satisfait de l'accompagnement de cet avocat fiscaliste pour la régularisation de mes comptes à l'étranger. Professionnel, compétent et à l'écoute, il a su m'expliquer clairement les démarches et m'accompagner avec sérieux tout au long du processus. Je recommande vivement ses services !
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Je suis venu consulter Maître Uzan pour une question fiscale en apparence assez simple, mais qui me préoccupait depuis un certain temps. Il m'a apporté une réponse claire, précise et rassurante. Je recommande vivement cette consultation à toute personne ayant des interrogations fiscales : plutôt que de chercher pendant des heures sur Internet, il est beaucoup plus utile de consulter un professionnel. On obtient une réponse adaptée à sa situation, ce que internet ou l'IA ne peuvent pas fournir.
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Je souhaite partager mon expérience avec Maître Uzan, que j'ai découvert en ligne sans recommandation préalable. La clarté de son site et la présentation de son expertise m'ont immédiatement inspiré confiance. Dès notre premier échange, j'ai été rassurée par son professionnalisme, sa qualité d'écoute et sa maîtrise des enjeux. Je lui ai donc confié un dossier complexe lié à des comptes à l'étranger. En l'espace de deux mois, la situation a été entièrement régularisée. Maître Uzan a su en assurer l'analyse, piloter l'ensemble des démarches, prendre en charge les formalités nécessaires et conduire les échanges ainsi que les négociations avec l'administration fiscale avec rigueur et efficacité, aboutissant à un résultat très satisfaisant. Dans la continuité, il est également intervenu sur ma déclaration fiscale 2025, traitée dans des délais particulièrement rapides, avec la même exigence. Réactif, disponible et précis, les échanges ont toujours été fluides et constructifs (par téléphone et mails).
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Deux expériences très bonnes avec Maître Marc Uzan. Compétent, disponible et efficace. Tout a pu être réglé à distance dans deux affaires personnelles concernant le droit international (France -Allemagne). Visios, mails : échange courtois et précis. On a avancé très rapidement. Je recommande chaleureusement.
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Excellent conseil, particulièrement réactif et très pédagogue. Je ne peux que recommander chaudement!
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J'ai eu la chance d'être accompagnée par Maître Uzan dans le cadre d'une succession internationale entre la France et les États-Unis, et je ne peux que le remercier chaleureusement pour son aide précieuse. Dans une période déjà émotionnellement difficile, il a su faire preuve d'une grande écoute, d'empathie et d'un professionnalisme irréprochable. Il a rendu compréhensibles des démarches fiscales complexes, en tenant compte à la fois des enjeux familiaux et des spécificités des deux systèmes (français et américain). Grâce à lui, tout s'est déroulé de manière fluide et sereine. Un avocat humain, compétent et engagé – je le recommande de tout cœur.
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Il y a un an nous recevions un courrier du fisc sur des comptes étrangers. Après de nombreux échanges où nous avons donné au fisc tout ce qu'il demandait et montré notre bonne foi, rien n'y a fait. Il a fallu prendre un avocat et là comme par magie les choses ont été différentes...Il est bien dommage de devoir en arriver là pour faire valoir ses droits. En tout cas nous remercions Me Uzan pour son accompagnement et pour avoir trouvé un terrain d'entente avec le fisc, nous sommes soulagés que tout ca se termine.
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Monsieur UZAN est un expert dans le domaine de la fiscalité, il maîtrise son sujet. Sa connaissance et son professionnalisme sont rares dans ce domaine. Merci.
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J'ai bénéficié de conseils pertinents et précis au niveau de la fiscalité de mes activités ; questions à propos desquelles je n'avais par ailleurs jamais trouvé de réponse. Je commençais à m'inquiéter car les enjeux étaient importants et il fallait que la situation s'apaise en se clarifiant. Tout est devenu limpide et je peux à présent avancer sereinement. Je recommande Me Uzan pour son professionnalisme et sa courtoisie.
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Nous avons eu la mauvaise surprise de recevoir une "proposition de rectification" (contrôle fiscal) en fin d'année. Après avoir essayé de discuter avec le contrôleur j'ai vite compris qu'il était indispensable de se faire accompagner par un avocat car il n'est malheureusement pas possible d'échanger de manière constructive en cas de contrôle. L'erreur était flagrante et Me Uzan a réussi à donner les bons arguments. Résultats : quasiment tout a été annulé. J'ai aussi fait appel à son expertise pour notre retour en France et il a été de très bons conseils.
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La contrôleuse ne voulait pas entendre nos explications depuis plus d'un an et grâce à Maître Uzan le dossier a pu être clôturé rapidement.
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Maître Uzan a su apporter des réponses claires et rapides à mes questions. Sa réactivité et ses explications m'ont permis d'avancer sereinement dans mes affaires. Je le recommande vivement !
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M. Uzan nous a accompagné durant près d'un an dans notre dossier de compte étranger. Il a été disponible et son expertise dans ce domaine nous a permis de traverser cette épreuve très stressante.
Maître Marc Uzan est Avocat Fiscaliste à Paris depuis plus de 20 Ans.
Il est diplômé du Master de Fiscalité de l’Université de Droit de Paris, diplômé de l’ESSEC, et diplômé du DSCG (diplôme supérieur de comptabilité et de gestion).
Avant de créer son propre cabinet d’avocat, il a travaillé dans de grands cabinets d’avocats internationaux.
Il assiste les Particuliers et les Sociétés en matière de Successions Internationales, Fiscalité Internationale, de Contrôle Fiscal, de Comptes Étrangers, de Retour en France (régime d’impatriation), de Départ de France (Expatriation Fiscale), de Contentieux Fiscal, de Négociation avec l’Administration Fiscale, de Recours devant les Tribunaux, de RSU, stock-options et attributions gratuites d’actions, de Biens ImmobiliersÉtrangers, de Revenus Étrangers, de Déclarations Fiscales, d’Impôts Locaux et de Planification Fiscale.
Il a géré plus de 300contrôles fiscaux, plus de 250 procédures de comptes étrangers, et plus de 200recours devant les tribunaux fiscaux.
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1 commentaire
Marco 8 avril 2024 à 5h14
Bonjour, je possède un plan épargne pension Belge qui a été taxé à 8% sur le capital en Belgique (taxe épargne long terme). Auriez-vous des informations sur l'imposition en France?
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