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加密货币(比特币等)税制浅显解读

| 加密货币

点击此处查看自 2019 年 1 月 1 日起适用的制度

首先应当指出,目前可以依据的法律文本非常少。

鉴于税务问题繁多、涉及的财务利益重大,法律很可能会不断演变,判例也很可能会日益增多。

 

在此,我围绕四个主题为您提供一份非常简要的税务分析,其中包括我对以离开法国这一基本避税思路所涉风险的说明。

 

请注意:本文仅为非常简化的分析,仅供教学参考。

 

购买和持有加密货币

示例:我今天用欧元购买了一枚比特币,并持有该比特币。明天,其价格翻倍。我是否需要就未实现收益纳税?

税务律师:不需要。只要继续持有比特币,未实现收益就无需纳税。

 

使用加密货币购买商品或服务

示例:5 年前,我以 1 欧元购买了 1 枚比特币。今天,我用比特币支付购买了一辆价值 15 000 欧元的新车。这一事件触发了对比特币所实现收益的征税:15 000 – 1 = 14 999。这笔 14 999 欧元的收益须纳税。自 2019 年 1 月 1 日起,个人偶然实现的转让收益适用数字资产增值制度(《法国税法典》(Code général des impôts,CGI)第 150 VH bis 条,第 2086 号表格,2026 年统一税率(flat tax)为 31.4%);只有经常性实现的收益才属于非商业利润(BNC)。

 

使用其他加密货币购买加密货币

自 2019 年 1 月 1 日起,对于偶然交易的个人,以一种加密货币兑换另一种加密货币可享受延期纳税(《法国税法典》第 150 VH bis 条):只有在兑换为欧元或购买商品或服务时,收益才被征税。

示例:5 年前,我以 1 欧元购买了一枚比特币。今天,我用这枚比特币支付购买了 5 个 ETH。每个 ETH 价值 3 000 欧元。按照 2019 年以前适用的规则,我的应税收益为 5*3000-1=14 999 欧元(自 2019 年 1 月 1 日起,对于个人而言,此类兑换可享受延期纳税)。

 

离开法国,在境外出售加密货币:是个好主意吗?

首先应当指出,离境税(exit tax)机制似乎可能适用于加密货币。这一法律问题尚无定论,但毫无疑问,法官将来必须对此作出裁决。如果离境税被认定为适用,与加密货币相关的未实现收益将立即须纳税。这将使离开法国变得毫无意义。

此外,离开法国意味着必须满足实质条件,才能实现丧失法国税务居民身份这一目标。届时需要参照税收协定(如有)。还应清楚地认识到,这往往意味着需要作出许多牺牲。

另一方面,银行间合作的发展以及与一百多个国家之间的自动信息交换,迟早会使税务机关获得可能引发稽查和税务调整的信息,并可能附加严厉的处罚。

 

结论:加密货币问题是一个新问题,在法律上仍很不成熟。从技术角度看,我们的经验积累还非常有限。从务实的角度看,涉及众多国家金融机构的银行与法国税务机关之间的合作,迟早会使税务机关追查到许多为避税而离开法国的纳税人。

 

请注意,还有其他非常重要的税务问题需要研究:增值税(TVA)的适用问题,以及发行(或者更确切地说,转让)代币的公司的税务处理问题(ICO,首次代币发行(initial coin offering))。这些问题对于一份纯教学性质的分析而言技术性过强,本文未作探讨。

我们的税务律师事务所可以为您提供协助。

Marc Uzan

律师

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客户评价

Google 评价,原文为法语

Excellent accompagnement de Maître Uzan. Très professionnel, disponible et clair dans ses conseils, notamment pour ma première déclaration fiscale en France après de nombreuses années à l'étranger. Dossier parfaitement suivi. Je recommande vivement.

Google 评价2026年8月

Très satisfait de l'accompagnement de cet avocat fiscaliste pour la régularisation de mes comptes à l'étranger. Professionnel, compétent et à l'écoute, il a su m'expliquer clairement les démarches et m'accompagner avec sérieux tout au long du processus. Je recommande vivement ses services !

Google 评价2026年8月

Je suis venu consulter Maître Uzan pour une question fiscale en apparence assez simple, mais qui me préoccupait depuis un certain temps. Il m'a apporté une réponse claire, précise et rassurante. Je recommande vivement cette consultation à toute personne ayant des interrogations fiscales : plutôt que de chercher pendant des heures sur Internet, il est beaucoup plus utile de consulter un professionnel. On obtient une réponse adaptée à sa situation, ce que internet ou l'IA ne peuvent pas fournir.

Google 评价2026年7月

Je souhaite partager mon expérience avec Maître Uzan, que j'ai découvert en ligne sans recommandation préalable. La clarté de son site et la présentation de son expertise m'ont immédiatement inspiré confiance. Dès notre premier échange, j'ai été rassurée par son professionnalisme, sa qualité d'écoute et sa maîtrise des enjeux. Je lui ai donc confié un dossier complexe lié à des comptes à l'étranger. En l'espace de deux mois, la situation a été entièrement régularisée. Maître Uzan a su en assurer l'analyse, piloter l'ensemble des démarches, prendre en charge les formalités nécessaires et conduire les échanges ainsi que les négociations avec l'administration fiscale avec rigueur et efficacité, aboutissant à un résultat très satisfaisant. Dans la continuité, il est également intervenu sur ma déclaration fiscale 2025, traitée dans des délais particulièrement rapides, avec la même exigence. Réactif, disponible et précis, les échanges ont toujours été fluides et constructifs (par téléphone et mails).

Google 评价2026年4月

Deux expériences très bonnes avec Maître Marc Uzan. Compétent, disponible et efficace. Tout a pu être réglé à distance dans deux affaires personnelles concernant le droit international (France -Allemagne). Visios, mails : échange courtois et précis. On a avancé très rapidement. Je recommande chaleureusement.

Google 评价2026年1月

Excellent conseil, particulièrement réactif et très pédagogue. Je ne peux que recommander chaudement!

Google 评价2025年12月

J'ai eu la chance d'être accompagnée par Maître Uzan dans le cadre d'une succession internationale entre la France et les États-Unis, et je ne peux que le remercier chaleureusement pour son aide précieuse. Dans une période déjà émotionnellement difficile, il a su faire preuve d'une grande écoute, d'empathie et d'un professionnalisme irréprochable. Il a rendu compréhensibles des démarches fiscales complexes, en tenant compte à la fois des enjeux familiaux et des spécificités des deux systèmes (français et américain). Grâce à lui, tout s'est déroulé de manière fluide et sereine. Un avocat humain, compétent et engagé – je le recommande de tout cœur.

Google 评价2025年10月

Il y a un an nous recevions un courrier du fisc sur des comptes étrangers. Après de nombreux échanges où nous avons donné au fisc tout ce qu'il demandait et montré notre bonne foi, rien n'y a fait. Il a fallu prendre un avocat et là comme par magie les choses ont été différentes...Il est bien dommage de devoir en arriver là pour faire valoir ses droits. En tout cas nous remercions Me Uzan pour son accompagnement et pour avoir trouvé un terrain d'entente avec le fisc, nous sommes soulagés que tout ca se termine.

Google 评价2024年7月

Monsieur UZAN est un expert dans le domaine de la fiscalité, il maîtrise son sujet. Sa connaissance et son professionnalisme sont rares dans ce domaine. Merci.

Google 评价2024年10月

J'ai bénéficié de conseils pertinents et précis au niveau de la fiscalité de mes activités ; questions à propos desquelles je n'avais par ailleurs jamais trouvé de réponse. Je commençais à m'inquiéter car les enjeux étaient importants et il fallait que la situation s'apaise en se clarifiant. Tout est devenu limpide et je peux à présent avancer sereinement. Je recommande Me Uzan pour son professionnalisme et sa courtoisie.

Google 评价2024年2月

Nous avons eu la mauvaise surprise de recevoir une "proposition de rectification" (contrôle fiscal) en fin d'année. Après avoir essayé de discuter avec le contrôleur j'ai vite compris qu'il était indispensable de se faire accompagner par un avocat car il n'est malheureusement pas possible d'échanger de manière constructive en cas de contrôle. L'erreur était flagrante et Me Uzan a réussi à donner les bons arguments. Résultats : quasiment tout a été annulé. J'ai aussi fait appel à son expertise pour notre retour en France et il a été de très bons conseils.

Google 评价2023年2月

La contrôleuse ne voulait pas entendre nos explications depuis plus d'un an et grâce à Maître Uzan le dossier a pu être clôturé rapidement.

Google 评价2023年12月

Maître Uzan a su apporter des réponses claires et rapides à mes questions. Sa réactivité et ses explications m'ont permis d'avancer sereinement dans mes affaires. Je le recommande vivement !

Google 评价2021年9月

M. Uzan nous a accompagné durant près d'un an dans notre dossier de compte étranger. Il a été disponible et son expertise dans ce domaine nous a permis de traverser cette épreuve très stressante.

Google 评价2021年12月

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Marc Uzan Avocat Fiscaliste

Marc Uzan 税务律师

Marc Uzan 律师(Maître Marc Uzan)在巴黎担任税务律师已逾20年。

他拥有巴黎法学院税法硕士学位,毕业于ESSEC商学院,并持有DSCG(法国高等会计与管理文凭)。

在创办自己的律师事务所之前,他曾在多家大型国际律师事务所工作。

他为个人和企业提供以下领域的法律服务:国际遗产继承、国际税务、税务稽查、境外账户、回流法国(外派回流税制)、离开法国(税务移居)、税务诉讼、与税务机关谈判、向法院提起上诉、RSU、股票期权及免费股份、境外房产、境外收入、纳税申报、地方税以及税务筹划。

他已处理逾300起税务稽查、逾250起境外账户程序,以及逾200起向税务法院提起的上诉。