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境外RSU、股票期权等

境外限制性股票单位(RSU)、股票期权(stock-options)及免费股份(actions gratuites)的征税:申报、税率与优化

巴黎税务律师——20年国际股权激励薪酬领域经验

摘要

  • 计划类型:限制性股票单位(RSU)和免费股份(AGA,法国《税收总法典》(CGI)第80 quaterdecies条)、股票期权(SO,法国《税收总法典》(CGI)第80 bis条),以及视同工资的员工购股计划(ESPP)和虚拟股份(phantom shares)。
  • 关键征税时点:RSU/AGA:合格计划于转让之日征税,非合格计划于取得(归属)时征税;股票期权分两个阶段征税——先是行权收益,然后是转让资本利得。
  • 法国税负:个人所得税累进税率表+社会税(prélèvements sociaux,9.7%);股票期权特有的10%员工缴款;如部分工作在法国境外完成,相应部分收益可予免税(“按天计算”(jour-count)法)。
  • 税务律师的决定性作用:确保法国/境外收益划分的安全性,抵免源泉扣缴的税款,就税务补征进行谈判,并优化整体税负。

 

“境外RSU、股票期权及免费股份”这一术语究竟涵盖哪些工具?

  • RSU/免费股份(AGA):免费授予境外公司的股份,在“归属期”(vesting)届满后取得。取得收益等于交付之日的市场价值,如有零元或象征性认购价格,则扣除该价格。法国《税收总法典》(CGI)第80 quaterdecies条对此处理作出规定,并在员工于授予至取得期间在多个国家从事工作时,允许按属地比例分摊。
  • 股票期权(SO):以预先确定的价格购买证券的不可撤销的权利。法国税制区分行权收益(工薪所得)和转让资本利得(资本收入)。由美国或英国集团授予的所谓“非经典”计划,即使规定自动现金结算(cash-out),仍属于法国《税收总法典》(CGI)第80 bis条的适用范围。
  • 国际免费授予:当法国子公司获得其境外母公司的股份时,BOI-RSA-ES-20-20按照与RSU相同的逻辑,对与法国境内工作相关的部分征税。配对股份(matching shares)或业绩股份(performance shares)安排视同处理,并在1TT行申报。
  • 虚拟股份(phantom shares)&员工购股计划(ESPP):不实际交付股份的计划(或集体购买时享有折扣的计划),在结算时按工资征税。此类计划不享受任何持有期限减免;只有“按天计算”(jour-count)划分法可在适用情况下减少法国税基。

 

 

境外公司授予的免费股份(RSU)在法国如何征税?

阶段应税事实税基申报栏目特点
取得收益——合格计划股份转让:收益于出售当年征税最终取得(vesting)之日的股份价值-可能已支付的价格(通常为0)转让当年的2042 C表(“免费股份取得收益”栏目)300,000欧元以内:扣除50%免税额(适用于2018年起获授权的计划)后适用累进税率表,并缴纳18.6%的社会税;超出部分:按工资征税。如员工在归属期内曾在法国境外工作,则按“按天计算”(jour-count)比例分摊。
取得收益——非合格计划最终取得(vesting):收益于归属当年征税归属(vesting)之日的市场价值-可能已支付的价格(通常为0)归属当年,与工资一并申报按工资征税(累进税率表及劳动收入社会税)。如员工在归属期内曾在法国境外工作,则按“按天计算”(jour-count)比例分摊。
后续转让(资本利得)出售日期出售价格-最终取得之日的价值2074表,转填至2042 C表(3VG栏)资本利得适用单一统一税(PFU),税率31.4%(12.8%的个人所得税+18.6%的社会税),或经选择适用累进税率表。

境外股票期权行权收益在法国适用何种税制?

  • 行权收益按工资征税:行权之日股份价值与购买价格之间的差额计入工薪所得类别,适用累进税率表缴纳个人所得税,并缴纳社会税(CSG 9.2%,CRDS 0.5%)。
  • 10%的特别员工缴款:无论雇主的税务居所在何处均须缴纳,由受益人在2042 C表(3VN栏)中申报,并按照财产收入社会税的方式征收。该缴款不产生任何境外税收抵免。
  • 单独的转让资本利得:在转售证券时,转让价格与行权收益所采用价值之间的差额,按31.4%的单一统一税(PFU)(12.8%个人所得税+18.6%社会税)征税;如对纳税人更为有利(例如存在可抵扣的资本损失),也可选择适用累进税率表。
  • 境外税收抵免&属地划分:如雇主已在源泉扣缴税款(例如美国国税局IRS),则该税款根据税收协定,在法国个人所得税中属地应税部分的限额内予以抵免;必须编制详细列明每个工作期间的“按天计算”(jour-count)表格,以证明分摊比例的合理性。

 

如何申报境外RSU取得收益或期权行权收益?

  • 启用相应栏目:在网上2042表中勾选“员工持股收益”(Gains d’actionnariat salarié),以显示专门的栏位;此步骤决定了部分免税所必需的1TT/3VN行能否显示。
  • 准确填报金额:在1TT行填写取得收益或行权收益(第二申报人填写1UT行);同时在3VN行填写10%的员工缴款。
  • 同时申报资本利得:如您在同一年度转售全部或部分股份,请填写2074附表(或简化的“动产资本利得”(Plus-values mobilières)部分),并以作为工薪所得申报的取得价值作为成本价。
  • 证明文件:上传雇主证明、证明估值的券商对账单、“按天计算”(jour-count)表格以及(如适用)境外纳税通知书;在追征时效内(原则上至征税年度之后第三年年末,法国《税收程序法典》(LPF)第L169条),税务机关可要求提供上述文件。
  • 事后更正:如出现划分错误或遗漏,请在追征时效(三年)届满前提交更正申报;主动更正可证明您的善意。

 

如何避免部分在境外实现的员工持股收益被双重征税?

  • 事先分析双边税收协定:大多数协定规定收益由工作所在国征税;部分协定(法国—美国、法国—英国)载有专门针对股权计划的议定书。在划分收益之前,请确定适用的条款。
  • “按天计算”(jour-count)比例分摊法:计算自授予至取得(或行权)期间在法国工作的天数与总天数之比。将该系数乘以收益金额,以确定在法国应税的部分;并保存经雇主签字的表格。
  • 境外扣缴税款的抵免:在8TK行填写相关收入的金额(而非在法国境外缴纳的税款金额)。税收抵免以与境外工作相关的收益部分所对应的法国个人所得税金额为上限。
  • 加强证明文件的保存:保留工资单、券商对账单、境外税务证明、机票和出差派遣令。

 

为何将您的境外RSU/股票期权事务委托给税务律师?

  • 优化征税时点和方式:律师会模拟多种方案(立即转让、继续持有、分期行权),以平滑您的应税收入,在单一统一税(PFU)与累进税率表之间作出权衡,利用可结转的资本损失,并结合储蓄计划(PEA、PER)以降低实际税率。
  • 依据税收协定确保安全:律师依据协定条文撰写论证充分的备忘录,以便向法国公共财政总局(DGFIP)证明“按天计算”(jour-count)及分摊比例的合理性;这种事先准备可避免被适用因故意违规(manquement délibéré)而产生的40%加征罚金(majoration)。
  • 争议与罚金处理:如遇税务调整,律师将组织答复,在重复扣缴的情况下就10%员工缴款的减免进行谈判,并在必要时于行政法院(tribunal administratif)出庭辩护。
  • 转让后的财富规划:律师统筹协调出资后转让(第150-0 B ter条)、转让前赠与、信托或民事公司(société civile)等策略,以安全地锁定资本利得,为移居境外提前规划,并降低离境税(exit tax)的影响。

常见问题

为什么雇主已扣缴税款,法国仍对我的境外RSU征税?

当您是法国税务居民时,在境外源泉扣缴的税款并不能免除法国税款;税收协定仅规定可抵免该扣缴税款,以避免双重税负。

如税收协定允许且您能提供“按天计算”(jour-count)证明,则与在法国境外工作天数相对应的部分可予免税。如未作此划分,税务机关将认为全部收益均与法国境内工作相关。

存在多个外派期间时,如何计算境外RSU的取得收益?

确定归属(vesting)之日的市场价值,减去可能的购买价格(通常为零),再将结果乘以自授予日至取得日期间您实际身处法国的天数比例。

与法国合同相关的休假天数计入在内;在境外的非工作日按比例划分。请以精确的表格和居留证明(合同、签证、机票)记录计算过程。

如果我忘记申报股票期权行权收益,该怎么办?

立即就相关年度提交2042表+2074表更正申报,并缴纳应纳税款及滞纳利息。

术语表&核对清单

归属(Vesting):您的RSU最终确定取得的日期。

取得收益:股份市场价值-已支付价格(通常为0)。

10%缴款:针对股票期权行权收益的特别员工扣缴。

单一统一税(PFU):Prélèvement Forfaitaire Unique:12.8%个人所得税+18.6%社会税。

 

核对清单“申报五步骤”

□ 确定归属日或行权日

□ 计算收益+法国/境外比例

□ 在1TT栏/3VN栏/2074表中填报收益

□ 抵免境外税款(协定税收抵免)

□ 存档合同、对账单、“按天计算”(jour-count)表格

 

延伸阅读

  • 法国《税收总法典》(CGI)第80 bis条:股票期权税制。
  • 法国《税收总法典》(CGI)第80 quaterdecies条:免费股份的征税。
  • BOI-RSA-ES-20-10-20-60:“按天计算”(jour-count)比例分摊法。

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Google 评价,原文为法语

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Marc Uzan Avocat Fiscaliste

Marc Uzan 税务律师

Marc Uzan 律师(Maître Marc Uzan)在巴黎担任税务律师已逾20年。

他拥有巴黎法学院税法硕士学位,毕业于ESSEC商学院,并持有DSCG(法国高等会计与管理文凭)。

在创办自己的律师事务所之前,他曾在多家大型国际律师事务所工作。

他为个人和企业提供以下领域的法律服务:国际遗产继承、国际税务、税务稽查、境外账户、回流法国(外派回流税制)、离开法国(税务移居)、税务诉讼、与税务机关谈判、向法院提起上诉、RSU、股票期权及免费股份、境外房产、境外收入、纳税申报、地方税以及税务筹划。

他已处理逾300起税务稽查、逾250起境外账户程序,以及逾200起向税务法院提起的上诉。