Consultez ici le régime applicable depuis le 1er janvier 2019
D’emblée, il convient de noter que pour le moment il existe très peu de textes sur lesquels s’appuyer.
La loi est probablement amenée à évoluer, et les décisions de jurisprudence sont probablement amenées à se multiplier, tant les questions fiscales sont nombreuses et les enjeux financiers importants.
Je vous propose une étude fiscale très succincte en quatre thèmes, dont mes éclaircissements sur les risques liés aux réflexes basiques pour éluder l’impôt : quitter la France.
Attention : il s’agit d’une étude très simplifiée, à vocation pédagogique uniquement.
L’achat et la conservation de cryptos monnaies
Exemple : j’achète aujourd’hui un bitcoin, payé en euros. Je conserve ce bitcoin. Demain, son cours double. Suis-je imposable sur le gain latent ?
Avocat fiscaliste : non. Tant que le bitcoin est conservé, le gain latent n’est pas imposable.
L’achat de biens ou services à l’aide de cryptos monnaies
Exemple : Il y a 5 ans j’ai acheté 1 bitcoin 1€. J’achète aujourd’hui une nouvelle voiture 15 000€ payée par bitcoins. Cet évènement déclenche l’imposition du gain réalisé sur le bitcoin : 15 000 – 1 = 14999. Ce gain de 14 999 € devient imposable. Depuis le 1er janvier 2019, les gains de cession réalisés à titre occasionnel par un particulier relèvent du régime des plus-values sur actifs numériques (art. 150 VH bis du CGI, formulaire 2086, flat tax de 31,4 % en 2026) ; seuls les gains réalisés à titre habituel relèvent des BNC.
L’achat de cryptos monnaies à l’aide d’autres cryptos monnaies
Depuis le 1er janvier 2019, pour un particulier agissant à titre occasionnel, l’échange d’une crypto-monnaie contre une autre bénéficie d’un sursis d’imposition (art. 150 VH bis du CGI) : le gain n’est imposé que lors de la conversion en euros ou de l’achat d’un bien ou service.
Exemple : j’ai acheté un bitcoin 1 € il y a 5 ans. Aujourd’hui, j’acquiers 5 ETH payés à l’aide de mon bitcoin. Chaque ETH vaut 3000€. Mon gain, imposable selon les règles applicables avant 2019, est de 5*3000-1=14999€ (depuis le 1er janvier 2019, cet échange bénéficie du sursis d’imposition pour un particulier).
Quitter la France pour vendre ses Cryptos à l’étranger : un bon plan ?
Tout d’abord, il convient de noter que le mécanisme de l’exit tax pourrait sembler pouvoir s’appliquer aux cryptos monnaies. Rien n’est encore tranché sur ce point juridique, mais nul doute que les juges auront à trancher ce point dans le futur. Si l’exit tax devait être considérée comme applicable, les gains latents liés aux cryptos monnaies seraient immédiatement imposables. Cela viderait un départ de France de toute son utilité.
Par ailleurs, un départ de France sous-entend que les conditions de fond soient respectées pour atteindre l’objectif qu’est la perte de la résidence fiscale Française. Il faudra alors se reporter aux conventions fiscales, si elles existent. Et bien comprendre que cela sous-entend souvent de nombreux sacrifices.
D’autre part, le développement de la collaboration inter bancaire et l’échange d’informations, automatiques avec plus d’une centaine d’Etats, devrait permettre au fisc, tôt ou tard, de récupérer des informations susceptibles de déclencher des contrôles et des rectifications, le cas échant assorties de lourdes pénalités.
Conclusion : la question des cryptos monnaies est une question jeune, encore très peu mature juridiquement. Nous n’avons que très peu de recul d’un point de vue technique. D’un point de vue pragmatique, la collaboration des banques avec le fisc français, qui concerne les établissements de nombreux Etats, devrait lui permettre, tôt ou tard, de retrouver la piste de nombreux contribuables ayant quitté la France pour éluder l’impôt.
ATTENTION, d’autres questions fiscales très importantes doivent être étudiées : l’applicabilité de la TVA, et le traitement fiscal des sociétés émettant (ou devrait-on plutôt dire, cédant) des tokens (ICO, initial coin offering). Ces questions, trop techniques pour une étude à vocation purement pédagogique, n’ont pas été abordées.
Notre cabinet d’avocat fiscaliste peut vous assister.
Avocat
12 commentaires
Uber 9 avril 2016 à 1h40
Bonjour Maître,
Les Stablecoins (USDT) sont -ils imposables quand nous les convertissons en FIAT ?
Si je les reçois (sans les acheter) dans mon wallet et que je les convertie en FIAT, suis-je imposable ?
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.
Simon 30 mai 2016 à 5h17
Bonjour,
Les cryptos n'étant pas considérés à proprement parlé comme des "valeurs mobilières", dans le cas ou mon portefeuille crypto dépasse les 800k€, suis-je concerné par l'exit tax si je m'installe à l'étranger ?
Cdt,
Marc Uzan 11 février 2018 à 20h59
Je ne peux me positionner sur votre situation par commentaire. Il n’y a à ma connaissance pas de réponse précise textuelle sur ce point à ce jour.
Roger ETH Maniac 2 mai 2018 à 15h06
Bonjour au départ j'ai acquis des BTC que j'ai vendu ensuite principalement contre des ETH, j'ai ensuite revendu mes ETH à part qq uns, suis je imposable deux fois??
Jon 2 mai 2018 à 17h04
Intéressant.
DD 2 juin 2018 à 7h13
Bonjour je possède des tokens dont la valeur a été multipliée par près de 1000 je ne sais pas quoi faire pouvez vous me contacter merci
confidentiel 2 juin 2018 à 16h58
Nous sommes une société basée en France. Nous nous apprêtons à prendre part à l'émission de nouveaux tokens. L'opération n'est pas encore validée mais bien partie. Je cherche une assistance fiscale sur tous les points techniques comme la TVA par exemple. Je vous ai envoyé un message via le formulaire de contact.
GeirgesT 2 juin 2018 à 17h13
J'ai conservé des ETH que je viens d'échanger contre du BTC, mais en deux jours le cours a déjà baissé, je n'ai pas fait de gain mais une perte, est ce que je peux imputer cette perte sur mes salaires?
kjgjhgjh 2 juin 2018 à 18h52
Excellent article. Pour une fois, j'ai tout compris 😉
Sophie 5 juillet 2018 à 13h49
Bonjour et merci pour vos articles. Je compte déclarer mes gains en BNC activité occasionnelle. Si le fisc requalifie plus tard mes opérations en activité habituelle et professionnelle, quelles sont les conséquences au niveau des amendes et des pénalités (les risques). Considéreront-ils qu'il s'agit d'une activité occulte même si j'ai tout déclaré mais en tant que particulier au lieu de professionnel ? En fait le fisc a plus à y gagner si je déclare en occasionnelle que si je crée une société pour déduire les charges au réel en terme d'impôts. Simplement la création d'une structure et une comptabilité en bonne et due forme pour un bénéfice de 6000 EUR imposables, c'est un peu absurde. Mais bon, il doit exister de nombreuses situations absurdes en fiscalité.
Deborah 3 avril 2020 à 12h42
Bonjour et merci pour votre article très eclairant. Pourriez vous preciser un point sur la majoration de 25% lorsqu'on opte pour le regime réel que l'on peut l'eviter en adherant à une AGA : cependant les revenus issues d'operations sur les cryptomonnaies ne sont ils pas dans la plupart des cas des revenus de sources étrangères voir extra européennes puisque les plateformes d'échanges sont en general étrangère ? A partir de là il me semble que l'exemption de la majoration de 25% en adherant à une AGA ne peut pas s'appliquer sauf si les revenus proviennent d'un pays de l'UE ou de L'Espace Economique Européen ?
2eme question, peut on considerer que les revenus generés par la vente de crypto par quelqu'un qui n'exercerait pas cette activité de manière habituelle et qui donc releverait des BNC, sont des revenus professionnels ? Parce que si ce ne sont pas des revenus professionnels la majoration de 25% ne devrait pas s'appliquer, n'est ce pas ?
rami 2 novembre 2023 à 2h03
Bonjour,
Si je transfert ma résidence fiscale dans un pays de l'UE lorsque je ne suis pas soumis à l'exit tax, mais que je reste finalement moins de 183 jours, et que je me rends dans un autre pays hors UE, et que j'ai alors des gains latents >800000€, puis-je alors être soumis à l'exit tax bien que je n'habitais plus en France ?
Cordialement
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