Comment déclarer mes plateformes étrangères de crypto-monnaies (Kraken, Coinbase…) ?
Via le formulaire 3916-BIS. Il faut faire un formulaire par plateforme.
Comment déclarer mes gains ou pertes en crypto-monnaies ?
Via le formulaire 2086, si vous relevez bien du régime des particuliers (des non professionnels).
Le total des plus-values ou moins-values doit être ensuite reporté en ligne 3AN de la 2042 C en cas de plus-value ou en ligne 3BN de la 2042C en cas de moins-value.
Quelles sont les transactions à mentionner dans ce formulaire ?
Uniquement les trades Crypto contre fiat, biens ou services. Exemple : vente d’1 BTC pour 25000€.
Les échanges entre crypto ne sont pas à mentionner. Exemple : échange d’1 BTC contre 15 ETH.
Qu’entend-t-on par valeur globale du portefeuille ?
La valeur de marché de la totalité du portefeuille au moment de la cession.
Qu’entend-t-on par soulte ?
La soulte a peu d’application en pratique. Il s’agirait par exemple de l’échange d’1 BTC contre 14 ETH + 1000 €. Les 1000€ représentent la soulte. En pratique, les choses ne fonctionnent pas comme cela, la soulte évoquée dans le formulaire est donc rarissime en pratique.
Puis-je déduire les frais des plateformes ?
Oui, il y a une case prévue dans le formulaire.
Les pertes en crypto-monnaies sont elles imputables sur les gains d’années futures ?
Non, les pertes d’une année sont fiscalement « perdues » elles ne sont pas reportables. Exemple : une perte de 5000€ en 2019 ne sera pas imputable sur un gain de 20000€ en 2020. Le gain imposable 2020 restera à 20000€, il ne passera pas à 15000€.
Où trouver le formulaire 2086 pour déclarer mes gains/pertes en crypto-monnaies ?
Lorsque vous ferez votre déclaration en ligne via votre compte impot.gouv, allez en étape 3, cliquez sur « DECLARATIONS ANNEXES » et sélectionnez le formulaire 2086.
Où trouver le formulaire 3916-BIS pour déclarer mes plateformes étrangères ?
Lorsque vous ferez votre déclaration en ligne via votre compte impot.gouv, allez en étape 3, cliquez sur « DECLARATIONS ANNEXES » et sélectionnez le formulaire 3916-BIS.
Que faire en cas de questions du fisc voire de contrôle fiscal du fisc postérieurement à ma déclaration ?
Il vous faudra être en mesure d’expliquer très précisément tous les chiffres mis dans le formulaire 2086. Conservez bien vos documents de travail, et, bien entendu, vos historiques de trades. Attention, il vous faudra être en mesure d’expliciter tous les chiffres mis dans le formulaire 2086 (vos méthodes, calculs, valeurs prises en compte, suivi de la composition du portefeuille au fil du temps etc…). Le simple envoi du fichier de vos historiques de trades « bruts » sans explications serait probablement considéré comme inexploitable par le fisc et donc pas de nature à justifier votre formulaire 2086. Des redressements seraient donc possiblement, en principe, encourus.
12 commentaires
Max 20 novembre 2016 à 23h08
Peut-on réaliser une donation du vivant en bitcoin? Quels documents sont à fournir pour officialiser la donation?
Ritch 21 janvier 2017 à 8h36
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Désolé, j'ai effectivement vu entre temps les échanges sur d'autres articles au sujet des récompenses du staking (je ne parle pas ici de minage, mais uniquement des revenus passifs) et il semble impossible d'échapper à la double imposition.
(le staking ne peut être soumis à l'imposition sur les BNC, et donc avoir sa valeur FIAT au moment de l'obtention comme prix d'acquisition, que pour les traders professionnels, n'est-ce pas ?)
En est-il de même pour la contribution aux pools de liquidité ? Dans ce cas, le régime des intérêts semble encore plus pénalisant puisque les récompenses sont le plus souvent contrebalancées en partie par la "perte intermittente" sur les montants investis et le bénéfice réel de l'opération est souvent bien inférieur à la valeur de la récompense (voire carrément négatif en cas de forte variation sur une période). Je suppose qu'on ne peut pas déduire la variation de la perte intermittente de la valeur des coins obtenus sur la même période, alors que c'est bien cela qui devrait correspondre au gain "réel" (et encore, il est difficile de parler de gain réel) en FIAT ?
Il arrive également que les récompenses soient difficilement traçables car versées à des intervalles très courts (c'est notamment le cas de certains programmes de soft-staking pour lesquels il suffit de détenir des coins dans un wallet ou sur une plateforme d'échange, sans avoir à les "staker" officiellement) sans qu'une transaction soit formellement inscrite dans les historiques disponibles. Comment dans ce cas déterminer la valeur FIAT de ces récompenses au moment de leur obtention ? Faudrait-il tenir soi-même une comptabilité quotidienne sur la base de l'écart entre les balances de début et de fin de journée ? Cela semble difficilement réalisable pour l'investisseur occasionnel, d'autant que les montants concernés peuvent être dérisoires…
Merci par avance pour votre éclairage
Bien cordialement
Marc 23 mars 2017 à 6h08
Cher Maître,
Est-ce que vous pourriez répondre aux deux questions suivantes:
1. est-ce que l'échange de cryptomonnaies en stable coins (TUSD, USDC) est considérée comme une opération intercalaire ?
2. est-ce que les "non custodian wallet" (Metamask, Rainbow, Argent, Ledger, etc.) sont considérés comme des comptes qui doivent être déclarés dans le cerfa 3916-Bis, sachant qu'ils ne sont pas ouverts auprès d'une personne de droit privé ou public qui reçoit habituellement en dépôt des actifs numériques, puisque ce sont des comptes autogérés sans conservation par un tiers, qui permettent d'effectuer des transactions directement sur les blockchains qui administrent les tokens achetés ou vendus. Si tel est le cas, comment faut-il remplir le formulaire :
– adresse publique du wallet: code à 40 chiffres hexadécimal ?
– organisme: son propre nom ?
Merci d'avance,
Bien à vous
Ritch 9 novembre 2018 à 7h06
Bonjour,
Si les coins obtenus par staking ou autres formes de revenus passifs son taxés dès leur obtention, comment doit-on déclarer leur vente ? N'y a-t-il pas une forme de double imposition ?
En poussant le raisonnement à l'extrême, on pourrait même se retrouver à payer un impôt sur une opération déficitaire.
Par exemple :
On achète 1000 XXX à 0,5 € pour un prix d'acquisition total de 500 €.
Quelques temps plus tard, le XXX vaut 3 € et on reçoit 100 XXX donc une valeur de 300 €, ce qui déclencherait donc une imposition de 30% au titre des revenus de capitaux mobiliers soit 90 €.
Quelques jours après, le cours du XXX chute brusquement à 0,45 € ; notre portefeuille est constitué de 1100 XXX pour une valeur de 495 € ; les perspectives à long terme sont encore plus mauvaises et pour limiter les pertes on décide de vendre les 1100 XXX à ce prix.
On réalise une moins-value globale de 5 € et on aura tout de même payé un impôt de 90 €. Ce calcul est-il juste ?
Dans ce cas, la perte "réelle" de l'opération globale (moins -value + impôt) est de 95 € alors que sans les revenus du staking, on aurait revendu à 450 € et la perte totale n'aurait été que la moins-value, soit 50 €…
Merci par avance pour votre éclairage
Bien cordialement
Didi 3 juin 2019 à 12h35
Bonjour,
J’ai investis dans les crypto en 2017, à l’étranger (expatrié), avec l’argent de mes revenus gagnés à l’étranger. Retour en France en 2018. En 2020, j’investis à nouveau avec des euros.
Je n’ai pas fais de conversion crypto\fiat, à ce jour.
Comment seront calculer les PV dans ce cas? Suis je imposable sur l’investissement fait à l’étranger? Merci
e 9 août 2020 à 0h26
Bonjour,
Merci pour l'article, j'aurais quelques questions:
-Est-ce que les trades (crypto a crypto) sont a mentionner dans les déclaration ou uniquement les trades de crypto a fiat?
-Les trades crypto a crypto sont-il pris en compte dans le calcul de la fréquence ou uniquement ceux de crypto-fiat?
-Les trades crypto a crypto fait sur des échanges décentralisé types uniswap sont-il pris en compte et a mentionner dans les déclaration?
Merci beaucoup pour toutes ses réponses, vous êtes une des rares personne a être qualifié dans ce domaine. Et je ferait surement appel a vos services.
Sanpezgar 12 mai 2021 à 2h08
Bonjour,
Il y a plus d'un an, j'ai perdu mes codes et donc mes bitcoins. Il y avait un compte à l'étranger mais je n'ai aucune information sur celui-ci.
Tenant compte qu'il faut déclarer les comptes à l'étranger, comment je fais?
Y a-t-il une façon de les retrouver avec mes informations personnelles ?
Merci d'avance,
anonyme 3 juin 2021 à 10h06
bonjour,
les airdrops sont ils taxés ou non ? je pense par exemple à l'aidrop d'uniswap d'une valeur de plusieurs milliers d'euros.
merci maitre
paulpaulo 3 décembre 2021 à 16h17
Bonjour,
J'ai un ewallet avec des chryptomonaies propre à l'entreprise émettrice de ce wallet, il ont créé leur propre monaie et déterminé eux même la valeur en euros et dollars de leur pièce, mais elles ne se trouvent pas sur un échangeur publique a ce jour, donc non échangeable ou vendable, de ce fait comment déclarer ?
Vincent 20 juin 2023 à 5h35
Bonjour,
Je suis français non resident depuis une dizaine d’annee.
Suis je en ligne avec la loi si j’effectue une vente crypto fiat sur un compte bancaire français sans faire de declaration ?
Bien a vous.
Cartes BINANCE et crypto.com 2 juillet 2023 à 22h35
L’utilisation de ces cartes impose un cauchemar de calcul et déclaration de plus-value à chaque achat ? Merci pour l’éclairage.
Didi 23 décembre 2024 à 13h20
Bonjour,
J’ai investis dans les crypto en 2017, à l’étranger (expatrié), avec l’argent de mes revenus gagnés à l’étranger. Retour en France en 2018. En 2020, j’investis à nouveau avec des euros.
Je n’ai pas fais de conversion cryptofiat, à ce jour.
Comment seront calculer les PV dans ce cas? Suis je imposable sur l’investissement fait à l’étranger? Merci
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