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La fiscalidad de las criptomonedas (bitcoin, etc.) explicada de forma sencilla

| Criptomonedas

Consulte aquí el régimen aplicable desde el 1 de enero de 2019

De entrada, conviene señalar que, por el momento, existen muy pocos textos en los que apoyarse.

Es probable que la ley evolucione y que las resoluciones jurisprudenciales se multipliquen, dado lo numerosas que son las cuestiones fiscales y lo importantes que son los intereses económicos en juego.

 

Le propongo un estudio fiscal muy sucinto en cuatro temas, incluidas mis aclaraciones sobre los riesgos vinculados a los reflejos básicos para eludir el impuesto: abandonar Francia.

 

Atención: se trata de un estudio muy simplificado, con una finalidad exclusivamente pedagógica.

 

La compra y la conservación de criptomonedas

Ejemplo: hoy compro un bitcoin, pagado en euros. Conservo ese bitcoin. Mañana, su cotización se duplica. ¿Tributo por la ganancia latente?

Abogado fiscalista: no. Mientras se conserve el bitcoin, la ganancia latente no está sujeta a tributación.

 

La compra de bienes o servicios mediante criptomonedas

Ejemplo: hace 5 años compré 1 bitcoin por 1 €. Hoy compro un coche nuevo de 15.000 € pagado con bitcoins. Este hecho desencadena la tributación de la ganancia obtenida con el bitcoin: 15.000 – 1 = 14.999. Esta ganancia de 14.999 € pasa a estar sujeta a tributación. Desde el 1 de enero de 2019, las ganancias por cesión obtenidas de forma ocasional por un particular se rigen por el régimen de plusvalías sobre activos digitales (art. 150 VH bis del Código General de Impuestos francés (CGI), formulario 2086, tipo único (flat tax) del 31,4 % en 2026); solo las ganancias obtenidas de forma habitual se rigen por el régimen de los beneficios no comerciales (BNC).

 

La compra de criptomonedas mediante otras criptomonedas

Desde el 1 de enero de 2019, para un particular que actúe de forma ocasional, el intercambio de una criptomoneda por otra se beneficia de un diferimiento de la tributación (art. 150 VH bis del CGI): la ganancia solo tributa en el momento de la conversión a euros o de la compra de un bien o servicio.

Ejemplo: hace 5 años compré un bitcoin por 1 €. Hoy adquiero 5 ETH pagados con mi bitcoin. Cada ETH vale 3.000 €. Mi ganancia, sujeta a tributación según las normas aplicables antes de 2019, es de 5*3.000-1=14.999 € (desde el 1 de enero de 2019, este intercambio se beneficia del diferimiento de la tributación para un particular).

 

Abandonar Francia para vender sus criptomonedas en el extranjero: ¿una buena idea?

En primer lugar, conviene señalar que el mecanismo del impuesto de salida (exit tax) podría parecer aplicable a las criptomonedas. Todavía no se ha resuelto nada sobre esta cuestión jurídica, pero no cabe duda de que los jueces tendrán que pronunciarse sobre ella en el futuro. Si el impuesto de salida se considerara aplicable, las ganancias latentes vinculadas a las criptomonedas tributarían de inmediato. Ello privaría de toda utilidad a una salida de Francia.

Por otra parte, una salida de Francia presupone que se cumplan los requisitos de fondo para alcanzar el objetivo, que es la pérdida de la residencia fiscal francesa. Habrá que remitirse entonces a los convenios fiscales, si existen. Y comprender bien que ello suele implicar numerosos sacrificios.

Además, el desarrollo de la colaboración interbancaria y el intercambio automático de información con más de un centenar de Estados deberían permitir a la Administración tributaria, tarde o temprano, obtener información que pueda desencadenar inspecciones y regularizaciones, en su caso acompañadas de fuertes sanciones.

 

Conclusión: la cuestión de las criptomonedas es una cuestión reciente, todavía muy poco madura desde el punto de vista jurídico. Contamos con muy poca perspectiva desde un punto de vista técnico. Desde un punto de vista pragmático, la colaboración de los bancos con la Administración tributaria francesa, que afecta a entidades de numerosos Estados, debería permitirle, tarde o temprano, seguir el rastro de numerosos contribuyentes que han abandonado Francia para eludir el impuesto.

 

ATENCIÓN: deben estudiarse otras cuestiones fiscales muy importantes: la aplicabilidad del IVA y el tratamiento fiscal de las sociedades que emiten (o, mejor dicho, ceden) tokens (ICO, initial coin offering). Estas cuestiones, demasiado técnicas para un estudio con una finalidad puramente pedagógica, no se han abordado.

Nuestro despacho de abogado fiscalista puede asistirle.

Marc Uzan

Abogado

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Opiniones de clientes

Opiniones de Google, originalmente en francés

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Opinión de Googleoctubre de 2025

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Opinión de Googlejulio de 2024

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Marc Uzan Avocat Fiscaliste

Marc Uzan, Abogado Fiscalista

Maître Marc Uzan es abogado fiscalista en París desde hace más de 20 años.

Es titular de un Máster en Fiscalidad por la Universidad de Derecho de París, diplomado por la ESSEC y titular del DSCG (diploma superior francés de contabilidad y gestión).

Antes de fundar su propio despacho, trabajó en grandes despachos de abogados internacionales.

Asesora a particulares y empresas en materia de sucesiones internacionales, fiscalidad internacional, inspecciones fiscales, cuentas en el extranjero, regreso a Francia (régimen de impatriados), salida de Francia (expatriación fiscal), contencioso tributario, negociación con la administración tributaria, recursos ante los tribunales, RSU, stock options y atribuciones gratuitas de acciones, inmuebles en el extranjero, rentas extranjeras, declaraciones fiscales, impuestos locales y planificación fiscal.

Ha gestionado más de 300 inspecciones fiscales, más de 250 procedimientos de cuentas en el extranjero y más de 200 recursos ante los tribunales tributarios.