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加密货币与税务:为何DAC 8与旅行规则(Travel Rule)将令税务稽查激增

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加密货币与税务:为何DAC 8与旅行规则(Travel Rule)将令税务稽查激增

加密货币的税务处理正在发生深刻变化,持有或交易数字资产的个人必须认识到,匿名性正在逐步消失。两项重要机制—— DAC 8 和 旅行规则(Travel Rule)——将改变税务机关追踪和监控您交易的方式。如果您不提前做好准备,受到处罚和税务调整的风险将大幅上升。

预计阅读时间: 6 分钟

要点

  • 随着DAC 8和旅行规则的实施,加密货币税务制度不断演变,交易变得更加透明。
  • 对于自2026年起进行的交易,平台将须自动向税务机关传送有关您交易的信息。
  • 旅行规则将要求记录每一笔加密资产转账,使您的交易可被追溯。
  • 未申报将面临税务调整、罚款以及高额滞纳利息。
  • 申报您所有的钱包及增值收益,对于避免严厉处罚已变得至关重要。

1. DAC 8与自动信息交换:更严密的监管

对于自 2026年起进行的交易,所有加密资产服务提供商(平台、交易所、数字钱包)都须向税务机关传送其客户交易的详细信息。这些数据随后将在欧盟各成员国之间自动交换。

具体而言,这意味着您的所有交易都将被 仔细审查 :买入、卖出、加密货币之间的兑换、向其他地址的转账,甚至向所谓“自托管”钱包的转账都将被记录。税务机关将能够把这些信息与您的纳税申报进行比对,并迅速发现遗漏或差异。

时间表很简单:

  • 2026年 :您交易的参考年度。
  • 2027年 :平台申报您的交易,数据在各国之间自动流转。

信息非常明确: 未申报的收益或未报告的钱包将无法再 蒙混过关而不被发现。


2. 旅行规则:您的转账从此可被追溯

自 2024年底起,旅行规则要求服务提供商传送并保存每一笔加密资产转账中汇款人和收款人的准确信息。该规则不设门槛: 所有转账均在适用范围内。对于自托管钱包,超过1 000 €时适用特定的核查措施。

换言之,如果您通过服务提供商发送或接收加密货币,您的交易将被 追踪并保存,随时可用于税务稽查。即使您认为自己足够低调,DAC 8与旅行规则的结合也使这种隐身变得不可能。


3. 您目前负有哪些义务?

对于个人而言,目前已存在多项义务:

  • 申报出售数字资产 所得的收益。增值收益的税率约为31.4%(所得税 + 社会税,自2026年社会保障融资法(LFSS 2026)起),对于金额很小的情况设有较低的免税门槛。
  • 申报在境外持有的钱包。在法国境外设立的平台上开立、持有、使用或关闭的每一个数字资产账户,都必须在您的年度申报中予以报告(3916-bis表格)。如有遗漏,可能会被处以 高额罚款 ,且如 钱包超过一定门槛,罚款将会加重。

随着DAC 8和旅行规则的实施,这些违规行为被发现的风险变得 几乎确定。税务机关将能够把您的申报与平台传送的数据进行交叉比对,并发现任何不一致之处。


4. 未申报的处罚

不申报您的加密资产或收益,将使您面临:

  • 税务调整,对未申报的收益重新计算税款。
  • 滞纳利息,在应缴税款之外另行加收。
  • 固定罚款 ,针对未申报的钱包。
  • 额外加罚 (10%、40%或80%),视违规性质而定(逾期、催告后仍未申报、故意违规、欺诈手段)。

具体而言,如果您遗漏了某个钱包或某笔未申报的收益,您的税单可能会 急剧攀升,尤其是自2027年DAC 8全面实施之后。


5. 如何做好准备以降低风险?

以下是保持合规的良好做法:

  1. 列出您所有的钱包 :无论是在交易所还是自托管,无论在法国还是境外。
  2. 保留准确的历史记录 :买入日期、价格、费用、交易性质(出售、兑换、转账)。
  3. 计算您的增值收益 :区分适用常规制度的收益与挖矿等活动相关的收益。
  4. 正确申报您的账户和收益 ,将其纳入您的年度申报。
  5. 为DAC 8稽查做好准备 :确保您的记录与平台将要申报的内容相符。

遵循这些步骤,您将大大降低受到处罚和税务调整的风险。


6. 税务稽查潮:为何即将到来

随着DAC 8和旅行规则的实施,多种因素相互叠加,将形成一场可称之为 税务稽查潮 的局面:

  • 平台数据将 在各国之间自动共享,从而可以进行快速交叉核对。
  • 每一笔转账都将 可追踪、可核查。
  • 税务机关将能够 有针对性地锁定遗漏申报收益或钱包的纳税人,而不再进行随机稽查。
  • 处罚力度 加大,包括高额罚款和加罚。

总之,对于不采取合规措施的人而言,风险将由 中等升至高,稽查也将更加迅速和精准。


7. 需要避免的常见错误

常见的风险行为包括:

  • 未申报境外钱包或在非法国注册的交易所开立的账户。
  • 忘记就加密货币出售所得的增值收益填写附表。
  • 低估向自托管钱包的转账,以为它们不可见。
  • 未对交易保留准确的记录,这将使稽查时的任何补正变得复杂。

即使金额看似很小,借助DAC 8和旅行规则,税务机关也掌握 可靠而详细的数据 ,足以发现遗漏。


8. DAC 8与旅行规则的叠加效应

这两项机制的威力在于二者的结合:

  • DAC 8收集并集中平台的信息。
  • 旅行规则追踪所有转账。

结果: 任何加密货币交易对税务机关而言都将一览无余,任何细微差异都可能引发稽查。钻空子的日子已一去不复返。


9. 2025-2027年需要记住的要点

  • 2025年 :准备并补正境外钱包及以往收益。
  • 2026年 :服务提供商开始履行DAC 8义务。
  • 2027年 :各国之间首次自动传送数据,可能出现大规模稽查。
  • 自2024年底起 :旅行规则对所有转账生效,可追溯性增强。

因此,每位个人都必须 提前规划并记录其交易,否则将面临税务风险显著上升。


10. 结论:保持警惕已必不可少

加密货币税务正在快速演变,匿名时代即将终结。DAC 8和旅行规则标志着一个 透明化与税务监管的新时代。

为降低风险:

  • 申报您所有的钱包,包括境外钱包。
  • 申报您所有的增值收益和转账。
  • 保留准确、详细的历史记录。
  • 预判税务机关与平台之间即将开展的交叉核对。

忽视这些义务可能代价高昂: 罚款、税务调整、加罚和滞纳利息。因此,最好立即采取行动,保障自身状况,避免自2027年起出现不愉快的意外。

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Marc Uzan Avocat Fiscaliste

Marc Uzan 税务律师

Marc Uzan 律师(Maître Marc Uzan)在巴黎担任税务律师已逾20年。

他拥有巴黎法学院税法硕士学位,毕业于ESSEC商学院,并持有DSCG(法国高等会计与管理文凭)。

在创办自己的律师事务所之前,他曾在多家大型国际律师事务所工作。

他为个人和企业提供以下领域的法律服务:国际遗产继承、国际税务、税务稽查、境外账户、回流法国(外派回流税制)、离开法国(税务移居)、税务诉讼、与税务机关谈判、向法院提起上诉、RSU、股票期权及免费股份、境外房产、境外收入、纳税申报、地方税以及税务筹划。

他已处理逾300起税务稽查、逾250起境外账户程序,以及逾200起向税务法院提起的上诉。