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我是一家企业,遭遇税务稽查:为什么是我?

| 企业税务稽查

我是一家企业,遭遇税务稽查:为什么是我?

税务机关每年开展数万次企业稽查。在绝大多数情况下,税务稽查对企业的选定都是基于客观标准进行的。然而,作为企业,很难理解自己为何会被选中而不是其他企业。

被稽查企业的选择并非出于偶然。鉴于每年追回的税款金额,税务机关的策略显然十分成熟。某些特定迹象尤其会引起税务机关的警觉,并使其认定有必要开展税务稽查。当企业处于其中某种情形时,就有可能遭受税务稽查。

与境外的往来

无论是商业层面还是财务层面,与境外的往来都属于可能引起税务机关注意的因素。避税天堂具有诱惑力,一旦税收制度较为优惠,就需要对企业的运作方式提出疑问。买卖价格的确定往往是审查的问题之一,因为它可能成为有组织逃税(évasion fiscale)的基础。

在此类情形下,通常会选择账簿核查(vérification de comptabilité)。税务人员可以行使其调取资料权(droit de communication),以查明税务方面是否存在异常。

持有境外公司

当在境外持有公司或在法国境外设立子公司时,所产生收入的申报会受到严格审查。纳税人遗忘或试图隐瞒境外收入的情况相对常见。

他们有时会忘记,在法国经营而产生利润的外国企业须在法国申报其收入。这种情况十分常见,因此开展税务稽查可以追回大量最初未申报的款项(增值税(TVA)、公司所得税、地方经济捐税(CET)……)。

从事敏感行业的企业

建筑业、餐饮业以及贵金属买卖等行业,涉及隐匿经营活动的比例略高于平均水平。因此,税务机关对这些行业更为警惕。税务机关会组织税务稽查,以核实所有雇员是否均已申报,以及这些企业是否存在洗钱行为。在餐饮业,问题主要在于每天经手大量现金。因此,从业者有时会产生不全部申报的念头。

存货周转率过低

在年度申报时,较低的存货周转率可能令人推测企业通过少报来降低其应纳税额。因此,此类观察可能导致税务稽查,以核实年度会计期间结束时的实际情况。

届时,会计账目将被仔细审查,存货也可能在企业场所内接受核查。如为作出虚假申报而歪曲了实际情况,税务调整将很快随之而来。因此,建议作出真实且准确的申报,以避免此类结果。

员工产出效率

当员工产出效率比率较低时,人均营业额也较低。税务机关将会质疑这是否属实,抑或这一特征反映出企业有意隐瞒部分收入。收入中的遗漏或错误也可能是申报中出现此类数字的原因。

申报巨额亏损

如企业申报高额亏损,却未规划任何扭转局面的方案,税务机关就会产生怀疑。其目的是核实亏损是否真实、是否被夸大,或者是否隐瞒了某些收入以逃避纳税。通过要求作出说明(demande d’éclaircissements)或提供证明,可以了解企业为摆脱亏损、实现盈利而设想的解决方案。

营业额与所申报的增值税不一致

由于营业额和增值税须分别进行两项不同的申报,有时会出现数据不同甚至相互矛盾的情况。在此情形下,税务稽查很快就会到来。税务机关可以决定进行书面审查(contrôle sur pièces),或者提出全面的账簿核查,深入审查全部会计账簿并查明所有异常。随后可以进行更正,并以新的计税基础计算税款。

此前曾接受过税务稽查

在首次税务稽查数年之后,再次安排稽查的情况十分常见。其目的是确保纳税人已真正掌握并适用税务规则。届时可能会组织书面审查。如发现新的异常,可能会安排新的账簿核查,随后进行税务调整。因此,建议严格履行每家企业对税务机关所负的义务,以便摆脱此类程序。

企业重组

尽管此类程序十分常见,税务机关仍会核实合并或资产注入是否符合现行法律规定。当这些操作均以免税方式进行时,税务稽查将确保未出现任何有意或无意的错误。

亏损公司与盈利公司之间的资金转移

尽管以这种方式平衡账目、避免缴纳大额税款颇具诱惑,但一般而言,每家企业都须单独申报。因此,开展税务稽查是有理由的,因为此类转移必须符合《法国税法通则》(Code Général des Impôts)所规定的情形。否则,可能会进行税款更正。

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客户评价

Google 评价,原文为法语

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Google 评价2025年10月

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Google 评价2024年7月

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Google 评价2021年9月

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Google 评价2021年12月

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Marc Uzan Avocat Fiscaliste

Marc Uzan 税务律师

Marc Uzan 律师(Maître Marc Uzan)在巴黎担任税务律师已逾20年。

他拥有巴黎法学院税法硕士学位,毕业于ESSEC商学院,并持有DSCG(法国高等会计与管理文凭)。

在创办自己的律师事务所之前,他曾在多家大型国际律师事务所工作。

他为个人和企业提供以下领域的法律服务:国际遗产继承、国际税务、税务稽查、境外账户、回流法国(外派回流税制)、离开法国(税务移居)、税务诉讼、与税务机关谈判、向法院提起上诉、RSU、股票期权及免费股份、境外房产、境外收入、纳税申报、地方税以及税务筹划。

他已处理逾300起税务稽查、逾250起境外账户程序,以及逾200起向税务法院提起的上诉。