1) Obligaciones generales y alcance de la «declaración de cuentas en el extranjero» Las personas domiciliadas en Francia deben declarar las cuentas «abiertas, poseídas, utilizadas...
La mayoría de las entidades financieras (bancos tradicionales, bancos en línea, compañías de seguros de vida, plataformas de trading, entidades de ahorro, planes de pensiones...
Sí , salvo excepciones, es legal abrir una cuenta bancaria en el extranjero . En cambio, deberá declararla cada año a la Administración tributaria francesa....
Debido al intercambio automático de información bancaria , la Administración tributaria tiene acceso a determinada información sobre las cuentas bancarias en el extranjero . Cada...
Es muy sencillo: existe un acuerdo internacional que obliga a los bancos extranjeros a transmitir cada año a la Administración tributaria francesa información bancaria relativa...
Obligaciones, declaraciones, regularización, riesgos y sanciones La obligación de declarar las cuentas en el extranjero existe desde hace mucho tiempo. Los rendimientos procedentes de cuentas...
¿Ha recibido una carta de la Administración tributaria francesa relativa a cuentas bancarias situadas en Portugal? Si usted es titular de una o varias cuentas...
La declaración debe presentarse cada año al mismo tiempo que la declaración de la renta. Se cumplimenta en el formulario 3916-3916-bis (en papel libre para...
Las cuentas abiertas, mantenidas, utilizadas o cerradas en el extranjero durante el año de que se trate deben declararse al mismo tiempo que los ingresos...
Todo residente fiscal en Francia debe declarar todas las cuentas bancarias mantenidas en el extranjero para cumplir con la obligación de declaración prevista por la...
En los últimos años, los poderes públicos han establecido nuevas disposiciones relativas a las modalidades de declaración de ingresos y de cuentas mantenidas en el...
Desde hace tiempo, la obligación declarativa de las cuentas creadas, abiertas, utilizadas o cerradas en el extranjero se aplica a los particulares, a las asociaciones...
Con la supresión (desde el 1 de enero de 2018) de los Servicios de Tratamiento de Declaraciones Rectificativas (Services du Traitement des Déclarations Rectificatives, STDR...
Ante los numerosos cambios introducidos por las autoridades públicas, los contribuyentes se plantean preguntas legítimas sobre las novedades relativas a la declaración de ingresos y...
Cuando un contribuyente francés cumplimenta el formulario n.º 2042 para declarar sus ingresos anuales, la Administración tributaria francesa le propone en algunos casos, además, declarar...
La crisis financiera de 2008 y los miles de millones perdidos por los Estados en los paraísos fiscales pusieron claramente de manifiesto la necesidad de...
La supresión definitiva del control de cambios nos permite hoy abrir o poseer legalmente una o varias cuentas bancarias más allá de nuestras fronteras. En...
El principio es el siguiente : es perfectamente legal tener una cuenta bancaria en el extranjero siempre que esta se declare a la administración tributaria...
El 29 de octubre de 2014, un acuerdo multilateral, firmado en Berlín por Francia, entre otros, organizó el intercambio automático de datos bancarios . Desde...
Todas las personas con domicilio fiscal en Francia , tanto en la Francia metropolitana como en los departamentos y territorios de ultramar (DOM-TOM), están obligadas...
Tener una cuenta en el extranjero es perfectamente posible. No obstante, hay que asegurarse de que las declaraciones se presentan correctamente. Una regularización puede realizarse...
El plazo de prescripción es el plazo durante el cual la Administración tributaria puede practicar regularizaciones. En materia de cuenta extranjera no declarada , la...
La declaración de cuentas y seguros de vida Las personas físicas, las asociaciones y las sociedades que no tengan forma mercantil, domiciliadas o establecidas en...
Para realizar operaciones personales o profesionales en el extranjero , beneficiarse de un seguro de vida ventajoso u operar con divisas, es posible que necesite...
Si usted posee una o varias cuentas en el extranjero no declaradas , esta guía redactada por nuestro despacho de abogado fiscalista podrá ofrecerle una...
Desde hace varios años, Francia ha puesto en marcha una dinámica de negociaciones con numerosos Estados tradicionalmente conocidos por su indulgencia y su silencio en...
Tanto si es usted una persona física como una asociación o una sociedad que no revista forma mercantil, debe declarar, junto con las declaraciones de...
Bajo la presión de Estados Unidos, cada vez más Estados cambian de estrategia y apuestan por la colaboración con las administraciones tributarias extranjeras. Así ha...
Excellent accompagnement de Maître Uzan. Très professionnel, disponible et clair dans ses conseils, notamment pour ma première déclaration fiscale en France après de nombreuses années à l'étranger. Dossier parfaitement suivi. Je recommande vivement.
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Très satisfait de l'accompagnement de cet avocat fiscaliste pour la régularisation de mes comptes à l'étranger. Professionnel, compétent et à l'écoute, il a su m'expliquer clairement les démarches et m'accompagner avec sérieux tout au long du processus. Je recommande vivement ses services !
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Je suis venu consulter Maître Uzan pour une question fiscale en apparence assez simple, mais qui me préoccupait depuis un certain temps. Il m'a apporté une réponse claire, précise et rassurante. Je recommande vivement cette consultation à toute personne ayant des interrogations fiscales : plutôt que de chercher pendant des heures sur Internet, il est beaucoup plus utile de consulter un professionnel. On obtient une réponse adaptée à sa situation, ce que internet ou l'IA ne peuvent pas fournir.
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Je souhaite partager mon expérience avec Maître Uzan, que j'ai découvert en ligne sans recommandation préalable. La clarté de son site et la présentation de son expertise m'ont immédiatement inspiré confiance. Dès notre premier échange, j'ai été rassurée par son professionnalisme, sa qualité d'écoute et sa maîtrise des enjeux. Je lui ai donc confié un dossier complexe lié à des comptes à l'étranger. En l'espace de deux mois, la situation a été entièrement régularisée. Maître Uzan a su en assurer l'analyse, piloter l'ensemble des démarches, prendre en charge les formalités nécessaires et conduire les échanges ainsi que les négociations avec l'administration fiscale avec rigueur et efficacité, aboutissant à un résultat très satisfaisant. Dans la continuité, il est également intervenu sur ma déclaration fiscale 2025, traitée dans des délais particulièrement rapides, avec la même exigence. Réactif, disponible et précis, les échanges ont toujours été fluides et constructifs (par téléphone et mails).
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Deux expériences très bonnes avec Maître Marc Uzan. Compétent, disponible et efficace. Tout a pu être réglé à distance dans deux affaires personnelles concernant le droit international (France -Allemagne). Visios, mails : échange courtois et précis. On a avancé très rapidement. Je recommande chaleureusement.
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Excellent conseil, particulièrement réactif et très pédagogue. Je ne peux que recommander chaudement!
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J'ai eu la chance d'être accompagnée par Maître Uzan dans le cadre d'une succession internationale entre la France et les États-Unis, et je ne peux que le remercier chaleureusement pour son aide précieuse. Dans une période déjà émotionnellement difficile, il a su faire preuve d'une grande écoute, d'empathie et d'un professionnalisme irréprochable. Il a rendu compréhensibles des démarches fiscales complexes, en tenant compte à la fois des enjeux familiaux et des spécificités des deux systèmes (français et américain). Grâce à lui, tout s'est déroulé de manière fluide et sereine. Un avocat humain, compétent et engagé – je le recommande de tout cœur.
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Il y a un an nous recevions un courrier du fisc sur des comptes étrangers. Après de nombreux échanges où nous avons donné au fisc tout ce qu'il demandait et montré notre bonne foi, rien n'y a fait. Il a fallu prendre un avocat et là comme par magie les choses ont été différentes...Il est bien dommage de devoir en arriver là pour faire valoir ses droits. En tout cas nous remercions Me Uzan pour son accompagnement et pour avoir trouvé un terrain d'entente avec le fisc, nous sommes soulagés que tout ca se termine.
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Monsieur UZAN est un expert dans le domaine de la fiscalité, il maîtrise son sujet. Sa connaissance et son professionnalisme sont rares dans ce domaine. Merci.
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J'ai bénéficié de conseils pertinents et précis au niveau de la fiscalité de mes activités ; questions à propos desquelles je n'avais par ailleurs jamais trouvé de réponse. Je commençais à m'inquiéter car les enjeux étaient importants et il fallait que la situation s'apaise en se clarifiant. Tout est devenu limpide et je peux à présent avancer sereinement. Je recommande Me Uzan pour son professionnalisme et sa courtoisie.
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Nous avons eu la mauvaise surprise de recevoir une "proposition de rectification" (contrôle fiscal) en fin d'année. Après avoir essayé de discuter avec le contrôleur j'ai vite compris qu'il était indispensable de se faire accompagner par un avocat car il n'est malheureusement pas possible d'échanger de manière constructive en cas de contrôle. L'erreur était flagrante et Me Uzan a réussi à donner les bons arguments. Résultats : quasiment tout a été annulé. J'ai aussi fait appel à son expertise pour notre retour en France et il a été de très bons conseils.
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La contrôleuse ne voulait pas entendre nos explications depuis plus d'un an et grâce à Maître Uzan le dossier a pu être clôturé rapidement.
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Maître Uzan a su apporter des réponses claires et rapides à mes questions. Sa réactivité et ses explications m'ont permis d'avancer sereinement dans mes affaires. Je le recommande vivement !
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M. Uzan nous a accompagné durant près d'un an dans notre dossier de compte étranger. Il a été disponible et son expertise dans ce domaine nous a permis de traverser cette épreuve très stressante.
Maître Marc Uzan es abogado fiscalista en París desde hace más de 20 años.
Es titular de un Máster en Fiscalidad por la Universidad de Derecho de París, diplomado por la ESSEC y titular del DSCG (diploma superior francés de contabilidad y gestión).
Antes de fundar su propio despacho, trabajó en grandes despachos de abogados internacionales.
Asesora a particulares y empresas en materia de sucesiones internacionales, fiscalidad internacional, inspecciones fiscales, cuentas en el extranjero, regreso a Francia (régimen de impatriados), salida de Francia (expatriación fiscal), contencioso tributario, negociación con la administración tributaria, recursos ante los tribunales, RSU, stock options y atribuciones gratuitas de acciones, inmuebles en el extranjero, rentas extranjeras, declaraciones fiscales, impuestos locales y planificación fiscal.
Ha gestionado más de 300inspecciones fiscales, más de 250 procedimientos de cuentas en el extranjero y más de 200recursos ante los tribunales tributarios.
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