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myPOS de la Administración tributaria francesa

| Cuentas en el extranjero

La mayoría de las entidades financieras (bancos tradicionales, bancos en línea, compañías de seguros de vida, plataformas de trading, entidades de ahorro, planes de pensiones privados, etc.) de los países desarrollados clasifican a sus clientes en función de su residencia fiscal, con el fin de transmitir automáticamente al país correspondiente la información bancaria de sus clientes: es el intercambio automático de información conforme al estándar común de comunicación de información (NCD, o CRS en inglés).

Ejemplo: usted es residente fiscal en Francia y decide abrir una cuenta bancaria en el extranjero, por ejemplo en Hong Kong. El banco de Hong Kong, en el momento de la apertura de su cuenta, le clasificará en sus ficheros internos como residente fiscal en Francia. Consecuencia: cada año, el banco transmitirá a la Administración tributaria francesa toda una serie de datos sobre usted.

La información que se transmite automáticamente cada año a la Administración tributaria francesa es la siguiente:

  • Su nombre;
  • Su dirección;
  • Su país de residencia fiscal (aunque sea simplemente presunta);
  • Su número o números de identificación fiscal expedidos por su país o países de residencia fiscal;
  • Su lugar y fecha de nacimiento;
  • Su número de cuenta (o número de cuenta sustitutivo, que identifica los fondos que usted posee);
  • El saldo de su cuenta o su valor a 31 de diciembre de cada año durante el cual se sea titular de la cuenta;

 

El banco no necesita una declaración por su parte para clasificarle como residente fiscal en Francia. Basta con que disponga de elementos que permitan presumirlo: una dirección en Francia o documentos de identidad franceses son los elementos habituales para presumir su residencia fiscal en Francia.

Los bancos transmiten a la Administración tributaria de su país la información relativa al año natural anterior, que después se intercambia entre administraciones a más tardar el 30 de septiembre.

Esto significa que cada año, a más tardar el 30 de septiembre, la información del año anterior se transmite automáticamente a la Administración tributaria francesa.

A continuación, la Administración tributaria francesa seleccionará los perfiles que le interesan: por lo general, las cuentas que presentan movimientos o un saldo significativos. Por significativo se entiende, en general, al menos 100.000 €.

Y lo que interesa aún más a la Administración tributaria son las variaciones importantes del saldo de un año a otro.

Ejemplo: usted dispone de una cuenta en el Reino Unido y el año pasado vendió un inmueble en el Reino Unido. El precio de venta, de 500.000 libras esterlinas, se ingresó en su cuenta en el Reino Unido. La Administración tributaria francesa recibe esta información: el saldo ha aumentado de forma significativa. Por lo general, iniciará una comprobación tributaria sobre el origen de esos fondos.

Otro caso habitual puede ser una donación extranjera, una sucesión extranjera, la venta de una empresa extranjera, plusvalías mobiliarias importantes por la venta de acciones extranjeras, etc.

 

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Opiniones de clientes

Opiniones de Google, originalmente en francés

Excellent accompagnement de Maître Uzan. Très professionnel, disponible et clair dans ses conseils, notamment pour ma première déclaration fiscale en France après de nombreuses années à l'étranger. Dossier parfaitement suivi. Je recommande vivement.

Opinión de Googleagosto de 2026

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Opinión de Googleagosto de 2026

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Opinión de Googlejulio de 2026

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Opinión de Googleabril de 2026

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Opinión de Googleenero de 2026

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Opinión de Googlediciembre de 2025

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Opinión de Googleoctubre de 2025

Il y a un an nous recevions un courrier du fisc sur des comptes étrangers. Après de nombreux échanges où nous avons donné au fisc tout ce qu'il demandait et montré notre bonne foi, rien n'y a fait. Il a fallu prendre un avocat et là comme par magie les choses ont été différentes...Il est bien dommage de devoir en arriver là pour faire valoir ses droits. En tout cas nous remercions Me Uzan pour son accompagnement et pour avoir trouvé un terrain d'entente avec le fisc, nous sommes soulagés que tout ca se termine.

Opinión de Googlejulio de 2024

Monsieur UZAN est un expert dans le domaine de la fiscalité, il maîtrise son sujet. Sa connaissance et son professionnalisme sont rares dans ce domaine. Merci.

Opinión de Googleoctubre de 2024

J'ai bénéficié de conseils pertinents et précis au niveau de la fiscalité de mes activités ; questions à propos desquelles je n'avais par ailleurs jamais trouvé de réponse. Je commençais à m'inquiéter car les enjeux étaient importants et il fallait que la situation s'apaise en se clarifiant. Tout est devenu limpide et je peux à présent avancer sereinement. Je recommande Me Uzan pour son professionnalisme et sa courtoisie.

Opinión de Googlefebrero de 2024

Nous avons eu la mauvaise surprise de recevoir une "proposition de rectification" (contrôle fiscal) en fin d'année. Après avoir essayé de discuter avec le contrôleur j'ai vite compris qu'il était indispensable de se faire accompagner par un avocat car il n'est malheureusement pas possible d'échanger de manière constructive en cas de contrôle. L'erreur était flagrante et Me Uzan a réussi à donner les bons arguments. Résultats : quasiment tout a été annulé. J'ai aussi fait appel à son expertise pour notre retour en France et il a été de très bons conseils.

Opinión de Googlefebrero de 2023

La contrôleuse ne voulait pas entendre nos explications depuis plus d'un an et grâce à Maître Uzan le dossier a pu être clôturé rapidement.

Opinión de Googlediciembre de 2023

Maître Uzan a su apporter des réponses claires et rapides à mes questions. Sa réactivité et ses explications m'ont permis d'avancer sereinement dans mes affaires. Je le recommande vivement !

Opinión de Googleseptiembre de 2021

M. Uzan nous a accompagné durant près d'un an dans notre dossier de compte étranger. Il a été disponible et son expertise dans ce domaine nous a permis de traverser cette épreuve très stressante.

Opinión de Googlediciembre de 2021

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Marc Uzan Avocat Fiscaliste

Marc Uzan, Abogado Fiscalista

Maître Marc Uzan es abogado fiscalista en París desde hace más de 20 años.

Es titular de un Máster en Fiscalidad por la Universidad de Derecho de París, diplomado por la ESSEC y titular del DSCG (diploma superior francés de contabilidad y gestión).

Antes de fundar su propio despacho, trabajó en grandes despachos de abogados internacionales.

Asesora a particulares y empresas en materia de sucesiones internacionales, fiscalidad internacional, inspecciones fiscales, cuentas en el extranjero, regreso a Francia (régimen de impatriados), salida de Francia (expatriación fiscal), contencioso tributario, negociación con la administración tributaria, recursos ante los tribunales, RSU, stock options y atribuciones gratuitas de acciones, inmuebles en el extranjero, rentas extranjeras, declaraciones fiscales, impuestos locales y planificación fiscal.

Ha gestionado más de 300 inspecciones fiscales, más de 250 procedimientos de cuentas en el extranjero y más de 200 recursos ante los tribunales tributarios.