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myPOS and the French Tax Authorities

| Foreign Accounts

Most financial institutions (traditional banks, online banks, life insurance companies, trading platforms, savings institutions, private pension providers, etc.) in developed countries classify their clients according to their tax residence, in order to automatically transmit their clients' banking information to the country concerned: this is the automatic exchange of information under the Common Reporting Standard (CRS; in French, norme commune de déclaration, NCD).

Example: you are a French tax resident and you decide to open a bank account abroad, for instance in Hong Kong. When your account is opened, the Hong Kong bank will classify you in its internal records as a French tax resident. Consequence: every year, the bank will transmit a whole range of information about you to the French tax authorities (fisc).

The information automatically transmitted to the French tax authorities each year is as follows:

  • Your name;
  • Your address;
  • Your country of tax residence (even if merely presumed);
  • Your tax identification number(s) issued by your country or countries of tax residence;
  • Your place and date of birth;
  • Your account number (or substitute account number, identifying the funds you hold);
  • The balance of your account or its value as at 31 December of each year during which the account is held;

 

The bank does not need a statement from you in order to classify you as a French tax resident. It is sufficient for it to have information allowing it to presume this: an address in France or French identity documents are the typical indicators used to presume your tax residence in France.

Banks transmit to the tax authorities of their own country the information relating to the previous calendar year, which is then exchanged between authorities no later than 30 September.

This means that every year, no later than 30 September, the information for the previous year is automatically transmitted to the French tax authorities.

The French tax authorities will then target the profiles of interest to them: generally, accounts with significant transactions or a significant balance. Significant generally means at least €100,000.

And what interests the tax authorities even more are significant changes in the balance from one year to the next.

Example : you hold an account in the United Kingdom, and last year you sold a property in the United Kingdom. The sale price of 500,000 pounds sterling was paid into your UK account. The French tax authorities receive this information : the balance has increased significantly. They will generally initiate an audit into the origin of these funds.

Another typical case may be a foreign gift, a foreign inheritance, the sale of a foreign business, significant capital gains on the sale of foreign shares, etc.

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Client Reviews

Google reviews, originally in French

Excellent accompagnement de Maître Uzan. Très professionnel, disponible et clair dans ses conseils, notamment pour ma première déclaration fiscale en France après de nombreuses années à l'étranger. Dossier parfaitement suivi. Je recommande vivement.

Google reviewAugust 2026

Très satisfait de l'accompagnement de cet avocat fiscaliste pour la régularisation de mes comptes à l'étranger. Professionnel, compétent et à l'écoute, il a su m'expliquer clairement les démarches et m'accompagner avec sérieux tout au long du processus. Je recommande vivement ses services !

Google reviewAugust 2026

Je suis venu consulter Maître Uzan pour une question fiscale en apparence assez simple, mais qui me préoccupait depuis un certain temps. Il m'a apporté une réponse claire, précise et rassurante. Je recommande vivement cette consultation à toute personne ayant des interrogations fiscales : plutôt que de chercher pendant des heures sur Internet, il est beaucoup plus utile de consulter un professionnel. On obtient une réponse adaptée à sa situation, ce que internet ou l'IA ne peuvent pas fournir.

Google reviewJuly 2026

Je souhaite partager mon expérience avec Maître Uzan, que j'ai découvert en ligne sans recommandation préalable. La clarté de son site et la présentation de son expertise m'ont immédiatement inspiré confiance. Dès notre premier échange, j'ai été rassurée par son professionnalisme, sa qualité d'écoute et sa maîtrise des enjeux. Je lui ai donc confié un dossier complexe lié à des comptes à l'étranger. En l'espace de deux mois, la situation a été entièrement régularisée. Maître Uzan a su en assurer l'analyse, piloter l'ensemble des démarches, prendre en charge les formalités nécessaires et conduire les échanges ainsi que les négociations avec l'administration fiscale avec rigueur et efficacité, aboutissant à un résultat très satisfaisant. Dans la continuité, il est également intervenu sur ma déclaration fiscale 2025, traitée dans des délais particulièrement rapides, avec la même exigence. Réactif, disponible et précis, les échanges ont toujours été fluides et constructifs (par téléphone et mails).

Google reviewApril 2026

Deux expériences très bonnes avec Maître Marc Uzan. Compétent, disponible et efficace. Tout a pu être réglé à distance dans deux affaires personnelles concernant le droit international (France -Allemagne). Visios, mails : échange courtois et précis. On a avancé très rapidement. Je recommande chaleureusement.

Google reviewJanuary 2026

Excellent conseil, particulièrement réactif et très pédagogue. Je ne peux que recommander chaudement!

Google reviewDecember 2025

J'ai eu la chance d'être accompagnée par Maître Uzan dans le cadre d'une succession internationale entre la France et les États-Unis, et je ne peux que le remercier chaleureusement pour son aide précieuse. Dans une période déjà émotionnellement difficile, il a su faire preuve d'une grande écoute, d'empathie et d'un professionnalisme irréprochable. Il a rendu compréhensibles des démarches fiscales complexes, en tenant compte à la fois des enjeux familiaux et des spécificités des deux systèmes (français et américain). Grâce à lui, tout s'est déroulé de manière fluide et sereine. Un avocat humain, compétent et engagé – je le recommande de tout cœur.

Google reviewOctober 2025

Il y a un an nous recevions un courrier du fisc sur des comptes étrangers. Après de nombreux échanges où nous avons donné au fisc tout ce qu'il demandait et montré notre bonne foi, rien n'y a fait. Il a fallu prendre un avocat et là comme par magie les choses ont été différentes...Il est bien dommage de devoir en arriver là pour faire valoir ses droits. En tout cas nous remercions Me Uzan pour son accompagnement et pour avoir trouvé un terrain d'entente avec le fisc, nous sommes soulagés que tout ca se termine.

Google reviewJuly 2024

Monsieur UZAN est un expert dans le domaine de la fiscalité, il maîtrise son sujet. Sa connaissance et son professionnalisme sont rares dans ce domaine. Merci.

Google reviewOctober 2024

J'ai bénéficié de conseils pertinents et précis au niveau de la fiscalité de mes activités ; questions à propos desquelles je n'avais par ailleurs jamais trouvé de réponse. Je commençais à m'inquiéter car les enjeux étaient importants et il fallait que la situation s'apaise en se clarifiant. Tout est devenu limpide et je peux à présent avancer sereinement. Je recommande Me Uzan pour son professionnalisme et sa courtoisie.

Google reviewFebruary 2024

Nous avons eu la mauvaise surprise de recevoir une "proposition de rectification" (contrôle fiscal) en fin d'année. Après avoir essayé de discuter avec le contrôleur j'ai vite compris qu'il était indispensable de se faire accompagner par un avocat car il n'est malheureusement pas possible d'échanger de manière constructive en cas de contrôle. L'erreur était flagrante et Me Uzan a réussi à donner les bons arguments. Résultats : quasiment tout a été annulé. J'ai aussi fait appel à son expertise pour notre retour en France et il a été de très bons conseils.

Google reviewFebruary 2023

La contrôleuse ne voulait pas entendre nos explications depuis plus d'un an et grâce à Maître Uzan le dossier a pu être clôturé rapidement.

Google reviewDecember 2023

Maître Uzan a su apporter des réponses claires et rapides à mes questions. Sa réactivité et ses explications m'ont permis d'avancer sereinement dans mes affaires. Je le recommande vivement !

Google reviewSeptember 2021

M. Uzan nous a accompagné durant près d'un an dans notre dossier de compte étranger. Il a été disponible et son expertise dans ce domaine nous a permis de traverser cette épreuve très stressante.

Google reviewDecember 2021

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Marc Uzan Avocat Fiscaliste

Marc Uzan, Tax Lawyer

Maître Marc Uzan has been a Tax Lawyer in Paris for more than 20 years.

He holds a Master’s degree in Taxation from the Paris Law University, is a graduate of ESSEC, and holds the DSCG (French higher diploma in accounting and management).

Before founding his own law firm, he worked in major international law firms.

He advises individuals and companies on international inheritance, international taxation, tax audits, foreign accounts, returning to France (impatriate regime), leaving France (tax expatriation), tax litigation, negotiation with the tax authorities, appeals before the courts, RSUs, stock options and free share awards, foreign real estate, foreign income, tax returns, local taxes and tax planning.

He has handled more than 300 tax audits, more than 250 foreign account procedures, and more than 200 appeals before the tax courts.