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律师解答加密货币交易者的问题

| 加密货币

点击此处查看自 2019 年 1 月 1 日起适用的制度

在大多数情况下,加密货币交易在 2017 年产生了可观的收益。

在某些条件下,这些收益是应税的,并且很快需要申报。

自 2017 年底以来,我接待了许多涉及此问题的客户。以下是最常见问题的汇总。

我如何才能把钱拿回来,而不向法国税务机关缴税?

税务律师:如果您实现了净收益(收益多于亏损),而您是法国税务居民,据我所知,这在法律上是不可行的。

如果这是您的目标,我的专业知识将无法为您提供任何帮助。

啊……那么尽可能少缴税呢?

这取决于每个具体情况。首先,必须严格确定您的净收益。某些交易的亏损以及您所承担的费用(例如交易所佣金)应予扣除。这一点常常被遗忘。此外,在某一门槛以下(该门槛自 2018 年征税的 2017 年度收入起已翻倍),您将按微型制度(micro BNC 或 micro BIC)纳税,该制度通常较为有利。

应税的是我钱包(wallet)的价值,还是我进行的交易?

不是您钱包的价值。事实上,应税的是您实现的净收益:即您在 2017 年所进行交易的收益总额减去亏损总额,再减去您为交易活动所承担的费用(交易所佣金、可能的付费软件、电脑折旧……)。

如果我把加密货币保存在钱包或交易所里,是否需要纳税?

根据这一问题上现有的少量法律依据,不需要。持有加密货币不产生纳税义务。似乎是将其兑换为其他东西才会触发征税。参见下一个问题。

当我将加密货币兑换为其他加密货币时,是否需要纳税?

似乎是需要的。请再次注意,在撰写本文时(2018 年),关于这一问题的法律文本极少;自 2019 年 1 月 1 日起,个人适用的制度由《法国税法典》(Code général des impôts,CGI)第 150 VH bis 条规定(加密资产之间的兑换可享受延迟征税)。

然而,根据目前适用于其他可能具有一定相似性之活动的规则,似乎是需要的,将加密货币兑换为其他加密货币很可能被视为应税行为。

更具体地说,我可以告诉您:

  • 我认为,根据我对税务机关相当丰富的经验,税务机关极有可能认定将加密货币兑换为其他加密货币属于应税行为,并据此作出可能金额较大的税务调整(redressements)(之后,部分纳税人可能会向法院提出异议,3 到 4 年后我们将看到首批法院判决,从而获得初步的参考依据)
  • 有一种工具可以确认这一点:税务事先裁定(rescrit fiscal)。我已为客户启动了多项事先裁定申请。我们正在等待答复(答复将是保密的,因为涉及特定情况。每位客户都必须提出自己的事先裁定申请)。这将为他们在其特定情况下面临的众多悬而未决的问题提供明确答复,尤其是将加密货币兑换为其他加密货币的问题。

当我将加密货币兑换为法定货币(fiat)时,是否需要纳税?

原则上,显然需要。

如果我将法定货币保留在交易所中,即使我没有将任何资金转回银行账户,是否也需要纳税?

原则上,如果该法定货币来自加密货币交易,显然需要。

与法定货币挂钩的加密货币是否等同于法定货币?例如 USDT。如果我将加密货币兑换为 USDT,答案是否相同?我是否需要纳税?

我认为,这些加密货币属于加密货币,而非法定货币。因此,答案应与将“普通”加密货币兑换为其他“普通”加密货币时相同。该兑换似乎是应税的,但由于并非完全确定,建议尤其就这一问题申请事先裁定。

ICO 的价值是否与加密货币代币(token)相同?其估值方式是否相同,还是属于股份?

ICO 似乎既不是加密货币,也不是股份(事实上,您并未取得公司的部分资本,而只是取得了权利:即在未来享受某项服务或某物的权利)。

钱包与钱包之间的转账是否需要申报?

如果该操作似乎是应税的(例如加密货币兑换),则需要。转账方式对征税不产生法律影响。

我能否扣除加密货币上的亏损?

当然,亏损可从收益中扣除。应税的是净收益(收益 – 亏损)。

我遇到一个问题:2017 自然年内,加密货币行情总体大幅上涨,尤其是比特币(BTC),特别是在最后一个季度。而 2018 年初行情却大幅回落。

是的,这里存在一个严重的税务问题,我认为纳税人乃至专业人士对此都还认识不足。事实上,征税通常(某些情况下另行选择的除外)按自然年进行(也就是说,2017 年 1 月 1 日至 2017 年 12 月 31 日期间实现的净收益在 2018 年征税)。我们来看一个简单的数字示例,它会让您立刻理解这一严重问题:

2017 年

9 月 1 日:以 4000 美元购买 10 个 ETH(ETH 价格为 400 美元)。

12 月 31 日:您将 10 个 ETH 兑换为 0.5 个 BTC(BTC 价格:14000 美元;ETH 价格:700 美元)。

这一兑换似乎会触发征税(加密货币兑换加密货币)。

净收益:兑换时(12 月 31 日)0.5 个 BTC 的价值 7000 美元 – 10 个 ETH 的购买价格 4000 美元 = 3000 美元。

因此,在 2017 年,您需就您的净收益 3000 美元纳税。您于 2018 年就 2017 年实现的这笔 3000 美元净收益缴税(收入于 2018 年申报并征税)。

时光流逝。

2018 年

现在是 2 月 7 日。您手持半个 BTC,决定将其兑换为 6 个 DASH(BTC 价格 7400 美元,DASH 价格 617 美元)。

兑换时(2 月 7 日)6 个 DASH 的价值 3700 美元 – 0.5 个 BTC 的购买价格 7000 美元 = - 3300 美元。

您亏损了 3300 美元。

然而,在 2018 年,您在税务上将如何处理这笔亏损?

如果您按职业性工商业利润(BIC)纳税,该亏损可从您的总收入中扣除(对于非职业性 BIC,亏损只能抵扣同类性质的利润,见 CGI 第 156 条 I-1° bis)。例如,如果您有工资收入,该亏损可从您的工资中扣除。因此,您将在 2019 年就 2018 年度收入实现节税。

如果涉及的是 3300 美元,则没有问题,这笔亏损通常可以使用,因为您往往有足够的收入来吸收它。

但是,如果涉及的是 500 000 美元、5 000 000 美元的亏损……这笔亏损在 2018 年很可能无法被吸收。您在 2018 年已就 2017 年度收入缴税,却无法在 2019 年就 2018 年度收入收回这笔税款……

关于这一点,还有很多内容可以讨论。尤其是个人所得税(IR)累进税率表的负面效应(当我应纳税时,适用的是较高税率档;而当我扣除亏损时,适用的却是较低税率档,因为我的其他收入较低……)。

有些项目可以让人持有一张装有加密货币的银行卡,然后提取现金而不被征税,这是真的吗?例如 ICO Monaco。

不,这似乎并不属实。不存在任何能够免除税务责任的合法机制。

您可以尝试利用这类以税务不透明著称的工具来逃避监管(我强烈建议您不要这样做),但您将面临严厉的处罚。此外,请注意,法国已与众多国家签署了行政协助协定,并与一百多个国家和法域自动交换银行数据(经合组织(OCDE)共同申报准则)。

作为税务律师,我的目标是依法帮助您尽可能少缴税。这已经可以让您完全合法地节省可观的税款。

如果您寻求完全免除税务责任,联系税务律师是没有用的。再次强调,我们的专长在于对税务规则有非常深入的了解,从而确保您在您的具体情况下享受所有对您有利的合法规则,这通常可以让您少缴税,但不会让您完全不缴税。

本税务律师 事务所可为您提供协助。

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客户评价

Google 评价,原文为法语

Excellent accompagnement de Maître Uzan. Très professionnel, disponible et clair dans ses conseils, notamment pour ma première déclaration fiscale en France après de nombreuses années à l'étranger. Dossier parfaitement suivi. Je recommande vivement.

Google 评价2026年8月

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Google 评价2026年4月

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Google 评价2026年1月

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Google 评价2025年12月

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Google 评价2025年10月

Il y a un an nous recevions un courrier du fisc sur des comptes étrangers. Après de nombreux échanges où nous avons donné au fisc tout ce qu'il demandait et montré notre bonne foi, rien n'y a fait. Il a fallu prendre un avocat et là comme par magie les choses ont été différentes...Il est bien dommage de devoir en arriver là pour faire valoir ses droits. En tout cas nous remercions Me Uzan pour son accompagnement et pour avoir trouvé un terrain d'entente avec le fisc, nous sommes soulagés que tout ca se termine.

Google 评价2024年7月

Monsieur UZAN est un expert dans le domaine de la fiscalité, il maîtrise son sujet. Sa connaissance et son professionnalisme sont rares dans ce domaine. Merci.

Google 评价2024年10月

J'ai bénéficié de conseils pertinents et précis au niveau de la fiscalité de mes activités ; questions à propos desquelles je n'avais par ailleurs jamais trouvé de réponse. Je commençais à m'inquiéter car les enjeux étaient importants et il fallait que la situation s'apaise en se clarifiant. Tout est devenu limpide et je peux à présent avancer sereinement. Je recommande Me Uzan pour son professionnalisme et sa courtoisie.

Google 评价2024年2月

Nous avons eu la mauvaise surprise de recevoir une "proposition de rectification" (contrôle fiscal) en fin d'année. Après avoir essayé de discuter avec le contrôleur j'ai vite compris qu'il était indispensable de se faire accompagner par un avocat car il n'est malheureusement pas possible d'échanger de manière constructive en cas de contrôle. L'erreur était flagrante et Me Uzan a réussi à donner les bons arguments. Résultats : quasiment tout a été annulé. J'ai aussi fait appel à son expertise pour notre retour en France et il a été de très bons conseils.

Google 评价2023年2月

La contrôleuse ne voulait pas entendre nos explications depuis plus d'un an et grâce à Maître Uzan le dossier a pu être clôturé rapidement.

Google 评价2023年12月

Maître Uzan a su apporter des réponses claires et rapides à mes questions. Sa réactivité et ses explications m'ont permis d'avancer sereinement dans mes affaires. Je le recommande vivement !

Google 评价2021年9月

M. Uzan nous a accompagné durant près d'un an dans notre dossier de compte étranger. Il a été disponible et son expertise dans ce domaine nous a permis de traverser cette épreuve très stressante.

Google 评价2021年12月

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Marc Uzan Avocat Fiscaliste

Marc Uzan 税务律师

Marc Uzan 律师(Maître Marc Uzan)在巴黎担任税务律师已逾20年。

他拥有巴黎法学院税法硕士学位,毕业于ESSEC商学院,并持有DSCG(法国高等会计与管理文凭)。

在创办自己的律师事务所之前,他曾在多家大型国际律师事务所工作。

他为个人和企业提供以下领域的法律服务:国际遗产继承、国际税务、税务稽查、境外账户、回流法国(外派回流税制)、离开法国(税务移居)、税务诉讼、与税务机关谈判、向法院提起上诉、RSU、股票期权及免费股份、境外房产、境外收入、纳税申报、地方税以及税务筹划。

他已处理逾300起税务稽查、逾250起境外账户程序,以及逾200起向税务法院提起的上诉。