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返回法国后的免税待遇

| 入境外派人员

许多法国人决定离开本国,旅居海外。然而,其中一些人在数年后选择返回法国。这种情况往往引发一系列问题,涉及在海外取得的收入如何征税,以及返回法国时适用的税收制度。在本文中,我们将说明外派结束后返回法国时享受免税待遇的条件。

返回法国时应遵守的税收规则

外派结束后返回法国时,需要了解的一点是:税务居民须就其来源于法国和境外的全部收入纳税。这一规则适用于所有纳税人,包括在海外生活多年的人士。因此,境外来源收入须在法国缴纳个人所得税。

然而,对于曾在海外外派多年、回到法国在法国企业任职的人士,存在特殊的税收规则。事实上,根据入境外派人员制度(régime d’impatriation),这些纳税人可就入境外派津贴享受免税待遇,并可就部分境外来源收入享受50%的免税。

入境外派人员制度:谁可以享受?该制度提供哪些优惠?

入境外派人员制度适用于在法国设立的企业中新就职之前的五年内税务住所位于法国境外的所有人士。

这些入境外派人员须自就职之日起将其税务住所设在法国。这种情况可能发生在员工被派往与外国企业存在关联的企业工作时(集团内部调动),也可能发生在员工直接从海外被招聘时(外部招聘)。

根据该制度,入境外派人员可就其在法国工作所获得的额外报酬(入境外派津贴,prime d'impatriation)享受个人所得税免税待遇。此外,他们还可就其与海外工作相关的部分报酬享受免税。第二项免税仅在海外工作系为其雇主的直接且专属利益而进行时方可适用。

其工资(不含入境外派津贴)须至少等于参考工资,即类似职位的工资。

相关人士须能够以任何方式证明其符合参考工资条件,方可享受免税待遇。

“为此,他们可以提交雇主出具的证明。” Inst. 30-7-2009, 5 F-13-09 n° 43 ; BOI-RSA-GEO-40-10-20 n° 120, 21-6-2017

此外,他们还可就某些境外来源收入享受50%的免税,例如动产资本收入、知识产权或工业产权收益,以及有价证券和公司股权转让收益。入境外派人员在抵达法国之前已参加的境外补充养老保险和补充保障计划所缴纳的费用,也可从应税收入中扣除(法国《税收总法典》(Code général des impôts, CGI)第83条第2°-0 ter项)。

如何在入境外派人员制度下申报收入?

入境外派人员最长可享受该制度至其在接收企业就职后第八个日历年的12月31日。

关于收入申报,应当申报: - 应税净工资(扣除免税部分后),填入2042表的1AJ或1BJ栏 - 免税的工资和津贴,填入第2042 C号补充所得税申报表的1DY或1EY栏。

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Marc Uzan Avocat Fiscaliste

Marc Uzan 税务律师

Marc Uzan 律师(Maître Marc Uzan)在巴黎担任税务律师已逾20年。

他拥有巴黎法学院税法硕士学位,毕业于ESSEC商学院,并持有DSCG(法国高等会计与管理文凭)。

在创办自己的律师事务所之前,他曾在多家大型国际律师事务所工作。

他为个人和企业提供以下领域的法律服务:国际遗产继承、国际税务、税务稽查、境外账户、回流法国(外派回流税制)、离开法国(税务移居)、税务诉讼、与税务机关谈判、向法院提起上诉、RSU、股票期权及免费股份、境外房产、境外收入、纳税申报、地方税以及税务筹划。

他已处理逾300起税务稽查、逾250起境外账户程序,以及逾200起向税务法院提起的上诉。