De nombreux Français décident de quitter leur pays pour une expatriation à l'étranger. Cependant, certains d'entre eux choisissent de revenir en France après plusieurs années. Cette situation soulève souvent des questions sur l'imposition des revenus perçus à l'étranger et sur la fiscalité applicable lors d'un retour en France. Dans cet article, nous allons expliquer les conditions d'exonération d'impôt lors d'un retour en France après une expatriation.
Les règles fiscales à respecter lors d'un retour en France
Lors d'un retour en France après une expatriation, il est important de savoir que le résident fiscal est imposable sur l'ensemble de ses revenus de source française et étrangère. Cette règle s'applique à tous les contribuables, y compris ceux qui ont passé plusieurs années à l'étranger. Les revenus de source étrangère sont donc soumis à l'impôt sur le revenu en France.
Cependant, il existe des règles fiscales spécifiques pour les personnes qui ont été expatriées pendant plusieurs années et qui reviennent en France pour occuper un poste dans une entreprise française. En effet, ces contribuables peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur la prime d'impatriation et, à hauteur de 50 %, sur certains revenus de source étrangère grâce au régime d’impatriation.
Régime d’impatriation : qui peut en bénéficier et que propose-t-il ?
Le régime d'impatriation concerne toutes les personnes qui étaient fiscalement domiciliées en dehors de la France au cours des cinq années qui ont précédé leur nouvelle prise de fonctions dans une entreprise établie en France.
Ces impatriés doivent établir leur domicile fiscal en France à partir de leur prise de fonctions. Cette situation peut se produire lorsque le salarié est appelé à travailler pour une entreprise ayant des liens avec une entreprise étrangère (mobilité intra-groupe) ou lorsqu'il est directement recruté depuis l'étranger (embauches externes).
En vertu de ce régime, les impatriés peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu pour le supplément de rémunération lié à leur travail en France (prime d'impatriation). Ils bénéficient également d’une exonération sur une partie de leur rémunération liée à leur travail à l'étranger. Cette seconde exonération peut uniquement avoir lieu si le travail à l’étranger est effectué dans l'intérêt direct et exclusif de leur employeur.
Leur salaire (hors prime d'impatriation) doit être au moins égal au salaire de référence, c'est-à-dire au salaire pour un poste similaire.
Les personnes concernées doivent être en mesure de justifier par tous moyens du respect de la condition tenant au salaire de référence pour bénéficier de l'exonération.
« À cet effet, elles pourront produire une attestation de leur employeur. » Inst. 30-7-2009, 5 F-13-09 n° 43 ; BOI-RSA-GEO-40-10-20 n° 120, 21-6-2017
De plus, ils peuvent être exonérés à hauteur de 50 % de certaines sources de revenus étrangers, tels que les revenus de capitaux mobiliers, les produits de propriété intellectuelle ou industrielle ainsi que les gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux. Les cotisations versées à des régimes étrangers de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire auxquels l'impatrié était affilié avant son arrivée en France peuvent également être déduites du revenu imposable (art. 83, 2°-0 ter du CGI).
Comment déclarer ses revenus sous le régime des impatriés ?
L’impatrié peut profiter de ce régime au maximum jusqu’au 31 décembre de la huitième année civile qui suit sa prise de poste au sein de son entreprise d’accueil.
En ce qui concerne les déclaration de revenus, il convient de déclarer : - Le salaire net imposable (après déduction de l'exonération) dans les rubriques 1AJ ou 1BJ de la déclaration 2042 - Les salaires et primes exonérées dans les rubriques 1DY ou 1EY de la déclaration d’impôt complémentaire N° 2042 C.
