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La exención de impuestos tras el regreso a Francia

| Impatriados

Muchos franceses deciden abandonar su país para expatriarse al extranjero. Sin embargo, algunos de ellos optan por regresar a Francia tras varios años. Esta situación suele plantear dudas sobre la tributación de las rentas percibidas en el extranjero y sobre la fiscalidad aplicable al regresar a Francia. En este artículo, explicaremos las condiciones de exención de impuestos al regresar a Francia tras una expatriación.

Las normas fiscales que deben respetarse al regresar a Francia

Al regresar a Francia tras una expatriación, es importante saber que el residente fiscal tributa por la totalidad de sus rentas de fuente francesa y extranjera. Esta norma se aplica a todos los contribuyentes, incluidos los que han pasado varios años en el extranjero. Por tanto, las rentas de fuente extranjera están sujetas al impuesto sobre la renta en Francia.

No obstante, existen normas fiscales específicas para las personas que han estado expatriadas durante varios años y que regresan a Francia para ocupar un puesto en una empresa francesa. En efecto, estos contribuyentes pueden beneficiarse de una exención de impuestos sobre la prima de impatriación y, hasta el 50 %, sobre determinadas rentas de fuente extranjera gracias al régimen de impatriación.

Régimen de impatriación: ¿quién puede beneficiarse de él y qué ofrece?

El régimen de impatriación afecta a todas las personas que tenían su domicilio fiscal fuera de Francia durante los cinco años anteriores a su nueva incorporación a un puesto en una empresa establecida en Francia.

Estos impatriados deben establecer su domicilio fiscal en Francia a partir de su incorporación al puesto. Esta situación puede darse cuando el empleado pasa a trabajar para una empresa vinculada a una empresa extranjera (movilidad intragrupo) o cuando es contratado directamente desde el extranjero (contrataciones externas).

En virtud de este régimen, los impatriados pueden beneficiarse de una exención del impuesto sobre la renta por el complemento de remuneración vinculado a su trabajo en Francia (prima de impatriación). También se benefician de una exención sobre una parte de su remuneración vinculada a su trabajo en el extranjero. Esta segunda exención solo puede aplicarse si el trabajo en el extranjero se realiza en interés directo y exclusivo de su empleador.

Su salario (sin incluir la prima de impatriación) debe ser al menos igual al salario de referencia, es decir, al salario correspondiente a un puesto similar.

Las personas afectadas deben poder acreditar por cualquier medio el cumplimiento de la condición relativa al salario de referencia para beneficiarse de la exención.

« A tal efecto, podrán aportar un certificado de su empleador. » Inst. 30-7-2009, 5 F-13-09 n° 43 ; BOI-RSA-GEO-40-10-20 n° 120, 21-6-2017

Además, pueden quedar exentos hasta el 50 % de determinadas fuentes de rentas extranjeras, como los rendimientos del capital mobiliario, los productos de la propiedad intelectual o industrial, así como las ganancias derivadas de la transmisión de valores mobiliarios y de derechos sociales. Las cotizaciones abonadas a regímenes extranjeros de jubilación complementaria y de previsión complementaria a los que el impatriado estaba afiliado antes de su llegada a Francia también pueden deducirse de la base imponible (art. 83, 2°-0 ter del Código General de Impuestos francés, CGI).

¿Cómo declarar las rentas en el régimen de impatriados?

El impatriado puede acogerse a este régimen como máximo hasta el 31 de diciembre del octavo año natural siguiente a su incorporación al puesto en su empresa de acogida.

En lo que respecta a las declaraciones de la renta, deben declararse: - El salario neto imponible (una vez deducida la exención) en las casillas 1AJ o 1BJ de la declaración 2042 - Los salarios y primas exentos en las casillas 1DY o 1EY de la declaración complementaria del impuesto n.º 2042 C.

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Marc Uzan Avocat Fiscaliste

Marc Uzan, Abogado Fiscalista

Maître Marc Uzan es abogado fiscalista en París desde hace más de 20 años.

Es titular de un Máster en Fiscalidad por la Universidad de Derecho de París, diplomado por la ESSEC y titular del DSCG (diploma superior francés de contabilidad y gestión).

Antes de fundar su propio despacho, trabajó en grandes despachos de abogados internacionales.

Asesora a particulares y empresas en materia de sucesiones internacionales, fiscalidad internacional, inspecciones fiscales, cuentas en el extranjero, regreso a Francia (régimen de impatriados), salida de Francia (expatriación fiscal), contencioso tributario, negociación con la administración tributaria, recursos ante los tribunales, RSU, stock options y atribuciones gratuitas de acciones, inmuebles en el extranjero, rentas extranjeras, declaraciones fiscales, impuestos locales y planificación fiscal.

Ha gestionado más de 300 inspecciones fiscales, más de 250 procedimientos de cuentas en el extranjero y más de 200 recursos ante los tribunales tributarios.