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在法国的首次纳税申报

| 个人税务

在法国,所有税务居民,无论是法国国籍还是外国国籍,都必须每年填报所得申报表。该申报是强制性的,即使是学生或无业人员也不例外。它使税务管理部门(administration fiscale)能够确保每个人都已履行其税务义务。

那么,在法国的首次纳税申报是如何进行的呢?我们将为您全面解答。

在法国,哪些人需要进行纳税申报?

简而言之,国籍对税务义务没有任何影响。事实上,法国人、持有居留许可的外国人、无合法证件的外国人或外国留学生之间并无任何区别。唯一的区别在于税务居所。事实上,非税务居民和税务居民在税收方面所承担的义务及适用的税率表并不相同。

要被视为税务居民,必须至少满足以下条件之一:- 您的主要家庭住所位于法国;- 法国是您经济利益的主要所在地;- 您在法国从事主要职业活动;- 法国是您的主要居留地(在实践中,即一年中超过一半的时间)

外国人在法国需要缴纳哪些税?

作为法国税务居民,无论您是法国人还是外国人、欧洲人还是非欧洲人,都必须在法国纳税。

这些税种可能有多种形式,例如:- 所得税:如果您是法国税务居民,您必须申报您在法国和境外取得的全部所得。如果您不是法国税务居民,则仅需申报来源于法国的所得。年度申报中需考虑的所得主要包括工资、社会保障每日津贴、失业津贴以及自由职业收入。由法国机构支付的养老金和退休金、投资或储蓄收益以及租金收入也须申报。- 地方税:外国人无论是否为税务居民,如在法国拥有第二住所,也须缴纳第二住所的居住税(taxe d'habitation)。不动产所有人还须缴纳房产税(taxe foncière)。- 不动产财富税(impôt sur la fortune immobilière, IFI):凡不动产净值超过130万欧元的法国税务居民均须缴纳IFI:该财产包括位于法国和境外的不动产。对于非税务居民,仅计算位于法国的财产。

如何进行首次纳税申报?

要在法国进行首次纳税申报,必须取得税号。为此,需要联系您居住地的税务中心。取得税号后,您即可通过第2042号或第2042 C号表格申报所得税。该申报可以通过纸质方式或在线进行。为此,需要向您的税务中心申请在税务网站上创建账户,以便填写年度申报表。所得申报在4月/5月进行,用于申报N-1年度的所得。

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客户评价

Google 评价,原文为法语

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Google 评价2021年12月

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Marc Uzan Avocat Fiscaliste

Marc Uzan 税务律师

Marc Uzan 律师(Maître Marc Uzan)在巴黎担任税务律师已逾20年。

他拥有巴黎法学院税法硕士学位,毕业于ESSEC商学院,并持有DSCG(法国高等会计与管理文凭)。

在创办自己的律师事务所之前,他曾在多家大型国际律师事务所工作。

他为个人和企业提供以下领域的法律服务:国际遗产继承、国际税务、税务稽查、境外账户、回流法国(外派回流税制)、离开法国(税务移居)、税务诉讼、与税务机关谈判、向法院提起上诉、RSU、股票期权及免费股份、境外房产、境外收入、纳税申报、地方税以及税务筹划。

他已处理逾300起税务稽查、逾250起境外账户程序,以及逾200起向税务法院提起的上诉。