En France, tous les résidents fiscaux, qu’ils soient de nationalité française ou étrangère, doivent remplir une déclaration de revenus chaque année. Cette déclaration est obligatoire, même pour les étudiants ou pour les personnes sans emploi. Elle permet à l'administration de s'assurer que tout le monde est à jour avec ses obligations fiscales.
Mais comment se passe la première déclaration d’impôt en France ? On vous explique tout.
Quels sont les personnes concernés par la déclaration d’impôts en France ?
Pour faire simple, la nationalité n'a aucun impact sur les obligations fiscales. En effet, aucune différence n’est faite entre un français, un étranger disposant d’un titre de séjour, un étranger sans papier ou un étudiant étranger. La seule différence réside dans la domiciliation fiscale. En effet, les non-résidents fiscaux et les résidents fiscaux ne sont pas soumis aux mêmes obligations ainsi qu'aux mêmes barèmes en matière d'impôts.
Pour être considéré comme résident fiscal, il est nécessaire de remplir au moins l’une des conditions suivantes : - Votre foyer principal d'habitation est en France ; - La France est le lieu principal de vos intérêts économiques ; - Vous exercez en France votre activité professionnelle principale ; - La France est le lieu de votre séjour principal (en pratique, plus de la moitié de l'année)
Quels sont les impôts que doit payer un étranger en France ?
En tant que résident fiscal en France, que vous soyez français ou étranger, européen ou non, vous devez payer des impôts en France.
Ces impôts peuvent prendre plusieurs formes telles que : - L'impôt sur le revenu : si vous êtes résident fiscal en France, vous devez déclarer tous les revenus que vous percevez en France et à l’étranger. Si vous n’êtes pas résident fiscal en France, vous devez déclarer uniquement les revenus d’origine française. Les revenus à considérer dans la déclaration annuelle sont notamment ceux issus de vos salaires, de vos indemnités journalières de sécurité sociale, de vos allocations chômage et de vos revenus des professions indépendantes. Les pensions et retraites versées par des organismes français, les revenus de placement ou d'épargne ainsi que les revenus locatifs sont également à déclarer. - Les impôts locaux : les étrangers, qu’ils soient résidents fiscaux ou non, doivent également s’acquitter de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires s'ils disposent d’une résidence secondaire en France. Les propriétaires de biens immobiliers doivent également payer la taxe foncière. - L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : l’IFI doit être payé par tous les résidents fiscaux en France dont la valeur nette du patrimoine immobilier dépasse les 1,3 millions d’euros : le patrimoine comprend les biens immobiliers situés en France et à l’étranger. Pour les non-résidents fiscaux, seuls les biens situés en France sont pris en compte.
Comment effectuer la première déclaration d’impôts?
Pour effectuer une première déclaration d’impôts en France, il est nécessaire d’obtenir un numéro fiscal. Il faut pour cela se rapprocher du centre des impôts de votre lieu de résidence. Une fois que vous avez obtenu votre numéro fiscal, vous pourrez déclarer vos revenus via le formulaire 2042 ou 2042 C, pour l’impôt sur le revenu. Cette déclaration peut se faire sur papier ou via Internet. Il est pour cela nécessaire de demander à votre centre des impots la création d'un compte sur le site des impôts pour pouvoir remplir la déclaration annuelle. La déclaration de revenus a lieu en avril/mai, elle permet de déclarer les revenus de l’année N-1.
