Lorsque l'on arrive en France, il est important de comprendre les différentes obligations fiscales qui s'appliquent en fonction de sa situation. En effet, les impôts sont une réalité incontournable de la vie en société, et il est important de s'y conformer afin d'éviter tout risque de sanction. Dans cet article, nous allons examiner les différentes situations qui peuvent se présenter en matière de fiscalité pour les personnes arrivant en France.
Le cas des expatriés revenus en France
Le premier cas que nous allons examiner est celui des expatriés qui reviennent en France après une période à l'étranger.
Si vous êtes dans cette situation, sachez que vous serez soumis à l'impôt sur le revenu en France. Si vous revenez habiter et travailler en France vous obtiendrez le statut de résident fiscal en France. Dans ce cas, vous serez soumis à l'impôt sur les revenus que vous percevez en France mais aussi à l’étranger si tel est le cas.
Important : dans certains cas, vous pouvez bénéficier du régime fiscal des impatriés, qui est très avantageux. Le régime d'impatriation vous concerne si vous étiez domicilié fiscalement hors de France au cours des cinq années qui ont précédé votre nouvelle prise de fonctions en France. Grâce à ce régime, vous pourrez bénéficier de réductions d’impôts.
Si en revanche vous êtes non-résident fiscal en France (si vous n’avez en France ni votre foyer ou lieu de séjour principal, ni votre activité professionnelle principale, ni le centre de vos intérêts économiques) vous serez imposé uniquement sur vos revenus d'origine française.
Il est également important de noter que si vous êtes revenu en France dans le cadre d'un contrat de travail, vous pourriez être éligible à un crédit d'impôt.
Ce crédit d'impôt est plafonné à la hauteur de l'impôt que vous auriez payé en France sur ces mêmes revenus, et peut être utilisé pour réduire votre facture fiscale.
Le cas des étrangers arrivés en France
Si vous êtes un étranger arrivé en France, vos obligations fiscales dépendent de votre statut. Si vous êtes résident fiscal français, vous serez imposé sur l'ensemble de vos revenus, qu'ils soient perçus en France ou à l'étranger. Pour être considéré comme résident fiscal français, il faut remplir l'un des critères suivants :
- Avoir sa famille en France (conjoint(e), pacs, enfants mineurs...)
- Avoir la majeure partie de ses revenus ou patrimoine d’origine française
- Passer la moitié de l'année en France (lieu de séjour principal)
- Exercer en France son activité professionnelle principale
Si vous ne remplissez aucun de ces critères, vous ne serez en principe pas considéré comme résident fiscal français, et vous serez donc imposé uniquement sur vos revenus de source française.
Enfin, il est important de noter que les étrangers arrivant en France doivent déclarer leurs revenus comme tout citoyen français. De même, les étrangers sont soumis à la taxe foncière s’ils sont propriétaires en France. Ils sont aussi soumis à la taxe d'habitation s’ils possèdent une résidence secondaire en France. Dans tous les cas, il peut-être judicieux de demander conseil à un avocat fiscaliste pour éviter les erreurs fiscales en cas de retour ou d'arrivée sur le territoire français.
