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Primera declaración de impuestos en Francia

| Fiscalidad de particulares

En Francia, todos los residentes fiscales, ya sean de nacionalidad francesa o extranjera, deben presentar una declaración de la renta cada año. Esta declaración es obligatoria, incluso para los estudiantes o para las personas sin empleo. Permite a la Administración asegurarse de que todo el mundo está al día en sus obligaciones fiscales.

Pero ¿cómo se realiza la primera declaración de impuestos en Francia? Se lo explicamos todo.

¿Qué personas están obligadas a presentar la declaración de impuestos en Francia?

En pocas palabras, la nacionalidad no influye en absoluto en las obligaciones fiscales. En efecto, no se hace ninguna diferencia entre un francés, un extranjero con permiso de residencia, un extranjero sin papeles o un estudiante extranjero. La única diferencia reside en el domicilio fiscal. En efecto, los no residentes fiscales y los residentes fiscales no están sujetos a las mismas obligaciones ni a las mismas escalas en materia de impuestos.

Para ser considerado residente fiscal, es necesario cumplir al menos una de las siguientes condiciones: - Su vivienda habitual principal está en Francia; - Francia es el lugar principal de sus intereses económicos; - Ejerce en Francia su actividad profesional principal; - Francia es el lugar de su estancia principal (en la práctica, más de la mitad del año)

¿Qué impuestos debe pagar un extranjero en Francia?

Como residente fiscal en Francia, sea usted francés o extranjero, europeo o no, debe pagar impuestos en Francia.

Estos impuestos pueden adoptar varias formas, como: - El impuesto sobre la renta: si es usted residente fiscal en Francia, debe declarar todas las rentas que perciba en Francia y en el extranjero. Si no es residente fiscal en Francia, debe declarar únicamente las rentas de origen francés. Las rentas que deben tenerse en cuenta en la declaración anual son, en particular, las procedentes de sus salarios, de sus prestaciones diarias de la Seguridad Social, de sus prestaciones por desempleo y de sus rendimientos de actividades profesionales independientes. También deben declararse las pensiones y jubilaciones abonadas por organismos franceses, los rendimientos de inversiones o de ahorro, así como las rentas del alquiler. - Los impuestos locales: los extranjeros, sean o no residentes fiscales, también deben abonar el impuesto de vivienda (taxe d'habitation) sobre las segundas residencias si disponen de una segunda residencia en Francia. Los propietarios de bienes inmuebles también deben pagar el impuesto sobre bienes inmuebles (taxe foncière). - El impuesto sobre el patrimonio inmobiliario (impôt sur la fortune immobilière, IFI): el IFI debe pagarlo todo residente fiscal en Francia cuyo valor neto del patrimonio inmobiliario supere 1,3 millones de euros; el patrimonio comprende los bienes inmuebles situados en Francia y en el extranjero. Para los no residentes fiscales, solo se tienen en cuenta los bienes situados en Francia.

¿Cómo realizar la primera declaración de impuestos?

Para realizar una primera declaración de impuestos en Francia, es necesario obtener un número fiscal. Para ello, debe dirigirse a la oficina de impuestos (centre des impôts) de su lugar de residencia. Una vez obtenido su número fiscal, podrá declarar sus rentas mediante el formulario 2042 o 2042 C, para el impuesto sobre la renta. Esta declaración puede realizarse en papel o por Internet. Para ello, es necesario solicitar a su oficina de impuestos la creación de una cuenta en el sitio web de la Administración tributaria para poder cumplimentar la declaración anual. La declaración de la renta tiene lugar en abril/mayo y permite declarar las rentas del año N-1.

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Opiniones de clientes

Opiniones de Google, originalmente en francés

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Opinión de Googlediciembre de 2021

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Marc Uzan Avocat Fiscaliste

Marc Uzan, Abogado Fiscalista

Maître Marc Uzan es abogado fiscalista en París desde hace más de 20 años.

Es titular de un Máster en Fiscalidad por la Universidad de Derecho de París, diplomado por la ESSEC y titular del DSCG (diploma superior francés de contabilidad y gestión).

Antes de fundar su propio despacho, trabajó en grandes despachos de abogados internacionales.

Asesora a particulares y empresas en materia de sucesiones internacionales, fiscalidad internacional, inspecciones fiscales, cuentas en el extranjero, regreso a Francia (régimen de impatriados), salida de Francia (expatriación fiscal), contencioso tributario, negociación con la administración tributaria, recursos ante los tribunales, RSU, stock options y atribuciones gratuitas de acciones, inmuebles en el extranjero, rentas extranjeras, declaraciones fiscales, impuestos locales y planificación fiscal.

Ha gestionado más de 300 inspecciones fiscales, más de 250 procedimientos de cuentas en el extranjero y más de 200 recursos ante los tribunales tributarios.