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Análisis de la declaración de la renta de una persona de nacionalidad extranjera en Francia

| Fiscalidad de particulares

La declaración de la renta es una obligación legal para toda persona con residencia fiscal en Francia, ya sea de nacionalidad francesa o extranjera. No obstante, en la práctica, la situación fiscal de las personas de nacionalidad extranjera que viven en Francia puede ser distinta de la de las personas de nacionalidad francesa. En efecto, varía en función de su estatuto de residencia y de sus fuentes de ingresos. En este artículo, vamos a analizar las rentas imponibles de las personas de nacionalidad extranjera con residencia fiscal en Francia, así como el procedimiento que deben seguir para declararlas.

La diferencia entre un residente fiscal y un no residente fiscal

Antes de centrarnos en los impuestos que paga una persona de nacionalidad extranjera que vive en Francia, es importante distinguir entre un residente y un no residente fiscal. En efecto, el sistema tributario francés distingue entre estos dos tipos de estatuto.

Aunque toda persona de nacionalidad extranjera que viva en Francia tiene la obligación de declarar sus rentas, el domicilio fiscal influye en el tipo de rentas que deben declararse y en las escalas aplicables. Para obtener el estatuto de residente fiscal, una persona de nacionalidad extranjera que viva en Francia debe encontrarse en una de las siguientes situaciones: - Su vivienda habitual y/o su familia se encuentran en Francia; - Trabaja en Francia; - La mayor parte de sus rentas o de su patrimonio procede de Francia. El residente fiscal francés debe entonces declarar todas sus rentas (profesionales, financieras e inmobiliarias en caso de superar el umbral del impuesto sobre el patrimonio inmobiliario [impôt sur la fortune immobilière, IFI]), tanto si proceden de Francia como del extranjero. Por su parte, el no residente fiscal solo debe declarar las rentas de origen francés o los inmuebles situados en Francia.

¿Qué rentas debe declarar una persona de nacionalidad extranjera que vive en Francia?

Una persona de nacionalidad extranjera que vive en Francia debe pagar distintos tipos de impuestos. Entre ellos figura, en particular, el impuesto sobre la renta. Se trata de uno de los impuestos principales. Afecta a las rentas procedentes de salarios, de las prestaciones diarias de la seguridad social, de las prestaciones por desempleo o también a las rentas de las actividades por cuenta propia (artesano, comerciante, profesión liberal…). También deben declararse otras rentas, en particular las pensiones y jubilaciones abonadas por organismos franceses, los rendimientos de inversiones o del ahorro, así como las rentas de alquiler. Además del impuesto sobre la renta, las personas de nacionalidad extranjera también deben pagar impuestos locales como la taxe d'habitation (impuesto de vivienda) para las segundas residencias y la taxe foncière (impuesto sobre bienes inmuebles) para los propietarios de inmuebles. Además, las personas de nacionalidad extranjera cuyo patrimonio inmobiliario neto supere los 1,3 millones de euros también deben pagar el impuesto sobre el patrimonio inmobiliario (IFI). Como se ha indicado anteriormente, las personas de nacionalidad extranjera que tienen la condición de residente fiscal en Francia deben declarar sus rentas francesas y extranjeras. Y ello tanto a efectos del impuesto sobre la renta como de las rentas inmobiliarias o de los rendimientos del ahorro. Lo mismo ocurre con el IFI : deben declararse tanto los bienes franceses como los extranjeros.

Por su parte, los no residentes fiscales solo deben declarar las rentas de origen francés.

En cuanto a la declaración de la renta, debe presentarse en línea o en papel tras haber obtenido un número fiscal (la declaración principal es la 2042). Para las rentas procedentes del extranjero, se utiliza el formulario 2047.

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Marc Uzan Avocat Fiscaliste

Marc Uzan, Abogado Fiscalista

Maître Marc Uzan es abogado fiscalista en París desde hace más de 20 años.

Es titular de un Máster en Fiscalidad por la Universidad de Derecho de París, diplomado por la ESSEC y titular del DSCG (diploma superior francés de contabilidad y gestión).

Antes de fundar su propio despacho, trabajó en grandes despachos de abogados internacionales.

Asesora a particulares y empresas en materia de sucesiones internacionales, fiscalidad internacional, inspecciones fiscales, cuentas en el extranjero, regreso a Francia (régimen de impatriados), salida de Francia (expatriación fiscal), contencioso tributario, negociación con la administración tributaria, recursos ante los tribunales, RSU, stock options y atribuciones gratuitas de acciones, inmuebles en el extranjero, rentas extranjeras, declaraciones fiscales, impuestos locales y planificación fiscal.

Ha gestionado más de 300 inspecciones fiscales, más de 250 procedimientos de cuentas en el extranjero y más de 200 recursos ante los tribunales tributarios.