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聚焦:外国籍人士在法国的纳税申报

| 个人税务

纳税申报是所有 在法国构成税务居民的人士的法定义务,无论其为法国国籍还是外国国籍。然而,在实践中,居住在法国的外国籍人士的税务状况可能与法国籍人士有所不同。事实上,其税务状况取决于其居留身份及收入来源。本文将探讨在法国构成税务居民的外国籍人士的 应税收入 ,以及申报这些收入应遵循的程序。

税务居民与非税务居民的区别

在探讨居住在法国的外国籍人士所缴纳的税款之前,有必要区分税务居民与非税务居民。事实上,法国税收制度对这两种身份作出了区分。

尽管每一位居住在法国的外国籍人士均有义务申报其收入,但税务住所决定了应申报的收入类型以及所适用的税率表。居住在法国的外国籍人士如需取得税务居民身份,须符合 下列情形之一 :- 其主要居所和/或家庭位于法国;- 其在法国工作;- 其大部分收入或财产来源于法国。法国税务居民须申报其全部收入(职业收入、金融收入,以及在超过房地产财富税(IFI)起征点时的不动产收入),无论该等收入来源于法国和/或境外。而非税务居民则仅须申报来源于法国的收入或位于法国的不动产。

居住在法国的外国籍人士应申报哪些收入?

居住在法国的外国籍人士须缴纳多种税款,其中主要包括 所得税(impôt sur le revenu)。所得税是主要税种之一,涉及工资收入、社会保障每日津贴、失业津贴,以及独立职业(手工业者、商人、自由职业者等)的收入。其他收入亦须申报,主要包括由法国机构支付的养老金和退休金、投资或储蓄收益,以及 租金收入。除所得税外,外国籍人士还须缴纳地方税,例如针对第二居所的 居住税(taxe d'habitation) 以及针对不动产所有权人的 房地产税(taxe foncière) 。此外,不动产净值超过130万欧元的外国籍人士还须缴纳房地产财富税(impôt sur la fortune immobilière,IFI)。如上所述,具有 法国税务居民 身份的外国籍人士须申报其 法国及境外收入,无论涉及所得税、不动产收入还是储蓄收益。房地产财富税(IFI)亦同样如此:位于法国及境外的财产均须申报。

而 非税务居民 则仅须申报 来源于法国的收入。

关于纳税申报,须在取得税号后通过网上或纸质方式进行(主申报表为 2042表)。对于来源于境外的收入,则使用 2047号表格。

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Marc Uzan Avocat Fiscaliste

Marc Uzan 税务律师

Marc Uzan 律师(Maître Marc Uzan)在巴黎担任税务律师已逾20年。

他拥有巴黎法学院税法硕士学位,毕业于ESSEC商学院,并持有DSCG(法国高等会计与管理文凭)。

在创办自己的律师事务所之前,他曾在多家大型国际律师事务所工作。

他为个人和企业提供以下领域的法律服务:国际遗产继承、国际税务、税务稽查、境外账户、回流法国(外派回流税制)、离开法国(税务移居)、税务诉讼、与税务机关谈判、向法院提起上诉、RSU、股票期权及免费股份、境外房产、境外收入、纳税申报、地方税以及税务筹划。

他已处理逾300起税务稽查、逾250起境外账户程序,以及逾200起向税务法院提起的上诉。