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外国人如何在法国取得税号?

| 个人税务

无论您是外国留学生、外籍劳动者还是外派人员,了解如何在法国取得税号都十分重要。该号码对于所有税务手续都是必不可少的,例如所得申报和缴纳税款。在本文中,我们将向您解释什么是税号,以及作为外国人如何取得税号。

什么是税号?

税号是由法国税务管理部门(administration fiscale)签发的唯一识别码。它使任何自然人都能够申报所得并缴纳税款。因此,对于所有居住在法国的人,无论是法国国籍还是外国国籍,该号码都是必不可少的。事实上,法国的每一位纳税人都会获得一个税号,它构成唯一且保密的识别码。该号码也称为“参考税号”(numéro fiscal de référence)或“税务识别号”(Numéro d'Identification Fiscale, NIF),由13位数字组成。需要注意的是,夫妻共同申报时,每位配偶各自拥有自己的税号。该号码对于登录税务网站上的个人空间以及与税务管理部门的一切沟通都是必不可少的。总之,税号是您在法国税务档案中的关键要素。

外国人如何取得税号?

作为外国人取得税号,需要遵循几个步骤。首先,您必须向您住所地的税务中心登记。根据您的身份,如果您是非居民,需要联系非居民个人税务服务处(Service des impôts des particuliers non-résidents, SIPNR);如果您是居民,则需联系个人税务服务中心。要被视为税务居民,您必须至少满足以下条件之一:- 法国是您的主要家庭住所所在地  - 您在法国从事主要职业活动,或您的经济利益中心位于法国 - 您一年中在法国居住超过一半的时间。申请税号时,您可以直接前往税务中心窗口办理,也可以通过邮寄或在线填写相应表格提出申请。办理时将要求您提供身份证件复印件。

如果我是外国人,是否需要纳税?

提交税务登记申请后,您需要等待税务部门的答复。如果您的申请获得批准,您将获得一个税号。该号码将用于您在法国的所有税务手续,尤其是每年进行纳税申报时必须使用。事实上,所有在法国生活的人,无论是法国人、外国人、学生还是无业人员,都必须申报其所得。如果您是税务居民,您必须申报在法国和境外取得的全部所得(工资、储蓄、租金收入等)。现有税收协定可避免双重征税。如果您是非税务居民,则仅需申报来源于法国的所得。除所得税外,如果您拥有第二住所,还须缴纳第二住所居住税。如果您在法国拥有不动产,还须缴纳房产税;如果超过130万欧元的征税门槛,还须缴纳不动产财富税(IFI)。

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Google 评价,原文为法语

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Google 评价2021年12月

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Marc Uzan Avocat Fiscaliste

Marc Uzan 税务律师

Marc Uzan 律师(Maître Marc Uzan)在巴黎担任税务律师已逾20年。

他拥有巴黎法学院税法硕士学位,毕业于ESSEC商学院,并持有DSCG(法国高等会计与管理文凭)。

在创办自己的律师事务所之前,他曾在多家大型国际律师事务所工作。

他为个人和企业提供以下领域的法律服务:国际遗产继承、国际税务、税务稽查、境外账户、回流法国(外派回流税制)、离开法国(税务移居)、税务诉讼、与税务机关谈判、向法院提起上诉、RSU、股票期权及免费股份、境外房产、境外收入、纳税申报、地方税以及税务筹划。

他已处理逾300起税务稽查、逾250起境外账户程序,以及逾200起向税务法院提起的上诉。