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¿Cómo obtiene un extranjero un número fiscal en Francia?

| Fiscalidad de particulares

Tanto si es usted estudiante extranjero, trabajador extranjero o expatriado, es importante que sepa cómo obtener un número fiscal en Francia. Este número es imprescindible para todos los trámites fiscales, como la declaración de la renta y el pago de los impuestos. En este texto, le explicaremos qué es el número fiscal y cómo obtenerlo siendo extranjero.

¿Qué es el número fiscal?

El número fiscal es un identificador único expedido por la Administración tributaria francesa. Permite a toda persona física declarar sus rentas y pagar sus impuestos. Por tanto, este número es imprescindible para todas las personas que residen en Francia, ya sean de nacionalidad francesa o extranjera. En efecto, a cada contribuyente en Francia se le asigna un número fiscal, que constituye un identificador único y confidencial. También denominado "número fiscal de referencia" ("numéro fiscal de référence") o "Número de Identificación Fiscal" ("Numéro d'Identification Fiscale", NIF), se compone de 13 cifras. Es importante señalar que, en caso de declaración conjunta de una pareja, cada cónyuge dispone de su propio número fiscal. Este número es imprescindible para acceder a su área personal en el sitio web de la Administración tributaria, así como para cualquier comunicación con la Administración tributaria. En resumen, el número fiscal es un elemento clave de su expediente fiscal en Francia.

¿Cómo obtener un número fiscal siendo extranjero?

Para obtener un número fiscal siendo extranjero, es necesario seguir varios pasos. En primer lugar, debe inscribirse en la oficina de impuestos (Centre des impôts) de su domicilio. Según su situación, deberá dirigirse al Servicio de Impuestos de Particulares No Residentes (Service des impôts des particuliers non-résidents, SIPNR) si es usted no residente, o bien a la oficina del servicio de impuestos de particulares si es residente. Para ser considerado residente fiscal, debe cumplir al menos una de las siguientes condiciones: - Francia es el lugar de su vivienda habitual principal  - Ejerce en Francia su actividad profesional principal o tiene en ella el centro de sus intereses económicos - Pasa más de la mitad del año en Francia. Para solicitar su número fiscal, puede acudir directamente a la ventanilla de la oficina de impuestos o bien presentar la solicitud por correo o cumplimentando el formulario correspondiente en línea. Se le pedirá una copia de su documento de identidad.

¿Debo pagar impuestos si soy extranjero?

Una vez enviada su solicitud de alta fiscal, deberá esperar la respuesta del servicio de impuestos. Si su solicitud es aceptada, se le asignará un número fiscal. Este número se utilizará para todos sus trámites fiscales en Francia. En particular, será necesario para declarar sus impuestos cada año. En efecto, toda persona que vive en Francia, ya sea francesa, extranjera, estudiante o sin empleo, debe declarar sus rentas. Si es usted residente fiscal, debe declarar todas las rentas percibidas en Francia y en el extranjero (salarios, ahorro, rentas del alquiler...). Existen convenios fiscales para evitar la doble imposición. Si es usted no residente fiscal, solo deben declararse las rentas de origen francés. Además del impuesto sobre la renta, deberá abonar el impuesto de vivienda (taxe d'habitation) sobre las segundas residencias si posee una. También deberá pagar el impuesto sobre bienes inmuebles (taxe foncière) si es propietario de bienes inmuebles en Francia, así como el impuesto sobre el patrimonio inmobiliario (IFI), si supera el umbral de tributación de 1,3 millones de euros.

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Opiniones de clientes

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Marc Uzan Avocat Fiscaliste

Marc Uzan, Abogado Fiscalista

Maître Marc Uzan es abogado fiscalista en París desde hace más de 20 años.

Es titular de un Máster en Fiscalidad por la Universidad de Derecho de París, diplomado por la ESSEC y titular del DSCG (diploma superior francés de contabilidad y gestión).

Antes de fundar su propio despacho, trabajó en grandes despachos de abogados internacionales.

Asesora a particulares y empresas en materia de sucesiones internacionales, fiscalidad internacional, inspecciones fiscales, cuentas en el extranjero, regreso a Francia (régimen de impatriados), salida de Francia (expatriación fiscal), contencioso tributario, negociación con la administración tributaria, recursos ante los tribunales, RSU, stock options y atribuciones gratuitas de acciones, inmuebles en el extranjero, rentas extranjeras, declaraciones fiscales, impuestos locales y planificación fiscal.

Ha gestionado más de 300 inspecciones fiscales, más de 250 procedimientos de cuentas en el extranjero y más de 200 recursos ante los tribunales tributarios.