En tant que particulier, il est souvent traumatisant de faire l’objet d’un contrôle fiscal. Lorsque d’autres contribuables semblent dans la même situation et ne subissent pas de redressement, la situation peut sembler injuste.
Pourtant, le contrôle fiscal ne se fait pas au hasard. Il est en général déclenché suite à :
• Un contrôle sur pièces qui a mis en avant des anomalies importantes
• Lorsque les administrations centrales comme les directions nationale ou régionales demandent un contrôle fiscal sur des profils de contribuables en particulier
• Des informations de tiers
• Une absence de déclarations
Le contrôle sur pièces décèle des anomalies
Ce cas de figure est très courant puisque la première étape de la recherche de la part de l’administration fiscale. Il se peut même que cette première phase ait commencée sans que le particulier en soit informé. Ce n’est que lorsque des incohérences et anomalies sont relevées que le contribuable recevra un avis de contrôle fiscal. Il lui indiquera que des erreurs ou omissions sont présentes dans ses déclarations et qu’il va devoir s’expliquer à ce sujet.
Les incohérences relevées sont le plus souvent des différences entre deux déclarations, des anomalies au sein de la même déclaration ou des incohérences entre les déclarations de deux membres du même foyer.
Par exemple, le paiement d’une pension alimentaire par un père mais qui n’est pas déclaré par la mère constitue une anomalie. Dès qu’elles sont révélées, elles vont déclencher une procédure spécifique auprès du ou des contribuables.
Dans ce cas, l’administration fiscale commence par envoyer une demande de renseignements. Si la réponse reçue est satisfaisante, le dossier sera tout simplement classé. Lorsque ce n’est pas le cas, elle peut mener à un contrôle fiscal. Il peut se faire sous la forme d’un ESFP afin de se plonger davantage dans les déclarations du particulier. Il lui faudra donc transmettre un certain nombre de renseignements et de documents pour éclaircir sa situation, qui peuvent être produits par votre avocat fiscaliste.
Les directives décidées au niveau central
Lorsque le fisc remarque une hausse des fraudes dans un secteur en particulier, il peut décider de lancer des contrôles sur le profil de contribuables concernés ou certains types d’opérations. L’objectif est de déceler d’autres fraudes et stopper les personnes concernées.
Un particulier peut donc se trouver concerné par un contrôle fiscal dans ce cas de figure.
Le ministre de l’économie peut donc en donner l’ordre depuis Bercy. Il peut aussi émaner d’une direction départementale (ou régionale) des finances publiques qui décide de lancer une campagne de contrôles fiscaux pour décourager les fraudeurs. Lorsque des opérations tels que l’investissement Pinel ou les actions en bourse sont à l’origine de fraudes répétées, l’administration fiscale va commander de se concentrer en priorité sur ces types d’opérations. Les contribuables qui possèdent ce profil feront donc l’objet d’un contrôle fiscal.
Pour éviter d’être ciblé par un contrôle fiscal, il faut donc veiller à ce que ses déclarations soient toujours cohérentes.
Lors d’une demande d’éclaircissement et justifications, il sera important de répondre le plus rapidement possible avec des éléments de preuve et un dossier clair, concis, et bien argumenté, qu'un avocat fiscaliste peut vous aider à produire. En matière d’investissement, il est également important que les comptes associés soient cohérents avec les déclarations émises.
D’autres sources d’informations
Il est important de savoir que l’administration fiscale fait régulièrement jouer son droit de communication. Des données venant de l’Urssaf, des caisses d’assurance maladie ou de retraite ou des banques permettent de découvrir des incohérences par rapport aux déclarations enregistrées.
Dans ce cas de figure, le contrôle fiscal va être commandé pour vérifier de façon plus poussée la différence entre les déclarations réalisées et la réalité. Une demande d’éclaircissements et de justifications peut être envoyée, à moins qu’un ESFP soit préféré compte tenu de l’ampleur des anomalies. Le train de vie sera analysé pour savoir si une dissimulation de revenus existe pour un particulier.
Le contrôle d’un tiers
Pour une famille, un couple ou des personnes vivant en concubinage, chaque déclaration individuelle doit correspondre aux autres. Si ce n’est pas le cas, il faut s’attendre à un contrôle fiscal qui ne sera pas l’objet du hasard. Lors de la réception des déclarations annuelles, les éléments transmis sont vérifiés. Il est évident que les mêmes montants doivent être déclarés lorsqu’il s’agit d’opérations conjointes. S’ils diffèrent, ils vont attirer l’attention.
Dès qu’une incohérence apparaît, l’administration fiscale va devoir déterminer s’il s’agit d’une simple erreur ou d’une volonté réelle de dissimuler des revenus, la démarcation entre les deux qualifications pouvant bien souvent être subjective, votre avocat fiscaliste peut vous assister pour faire prévaloir votre bonne foi sur d'éventuelles accusations de fraudes. Plusieurs moyens sont alors à sa disposition, comme l’ESFP ou la demande d’éclaircissements et de justifications. Dès lors que la machine est lancée, il faudra être en mesure de prouver sa bonne foi pour éviter un redressement fiscal.
L’absence de déclaration
Déclarer ses revenus est une obligation de la part des contribuables. Même s’ils ne sont pas imposables, ils vont devoir réaliser cette démarche. Le contrôle fiscal peut être lancé suite à une ou plusieurs absences de déclarations. Il arrive que le contribuable pense ne pas devoir la faire donc une simple demande suffit. Pour les autres, une mise en demeure peut être décidée pour obliger à déclarer ses revenus.
Le contrôle fiscal peut également être décidé si une déclaration survient après plusieurs années d’absence de déclarations, ou si une déclaration partielle est effectuée. Ce sont autant de situations qui peuvent provoquer un contrôle fiscal. Une imposition d’office peut même être décidée par l’administration fiscale.
La délation : mythe ou réalité ?
Lorsqu’un contribuable est dénoncé par un tiers, un agent des impôts peut être chargé de vérifier la véracité des propos. Si un doute survient ou si une anomalie est effectivement constatée, un contrôle fiscal peut démarrer. Il va avoir comme rôle de déterminer si une fraude fiscale a été effectivement réalisée. Elle peut utiliser le contrôle sur pièces pour démarrer la vérification puis se poursuivre avec une autre forme comme l’examen de la situation fiscale personnelle.
Tous les cas de délation ne mènent pas forcément à un contrôle fiscal car il est indispensable que des anomalies ou incohérences soient découvertes. Un particulier qui sera contrôlé peut donc avoir été dénoncé par une personne de son entourage. Ce cas est cependant en pratique très rare.
Notre cabinet d’avocat fiscaliste peut vous assister.
