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遗产税与赠与税、登记税及印花税的征收

| 国际遗产继承

法国已与若干国家签订了避免遗产税双重征税的协定(conventions pour éviter la double imposition en matière de successions)。

避免此类双重征税的条款,或者载于一般性协定中,与所得税相关条款并列(尤其是与非洲国家签订的旧协定,这些协定同时涵盖其他登记税(droits d'enregistrement)和印花税(droits de timbre)),或者载于专门协定中,其中部分专门协定亦涉及赠与税(droits de donation)。

与所得税协定一样,遗产税协定在各国之间分配征税权,并在两国同时享有征税权时规定消除双重征税的条款。

享有征税权的国家,对于不动产或有形动产等财产而言,可以是财产所在国;对于与常设机构(établissement stable)或固定基地无关的无形动产而言,可以是居民国。
消除双重征税通过免税法或抵免法这两种通用方法实现。

法国的实践更倾向于采用免税法(méthode de l'exonération),并可能辅以有效税率(taux effectif)规则。
上述协定一般还规定了债务在各国之间分摊的规则,这些规则或多或少参照了1982年经合组织(OCDE)遗产税和赠与税范本(第8条)。

有关遗产、赠与、登记税及印花税的协定列于表格中。

协定条文往往晦涩难懂,请咨询本税务律师事务所,以便结合您的具体情况加以适用。

该表格列出了与法国签订旨在避免双重征税的税收协定的国家名单。

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Google 评价,原文为法语

Excellent accompagnement de Maître Uzan. Très professionnel, disponible et clair dans ses conseils, notamment pour ma première déclaration fiscale en France après de nombreuses années à l'étranger. Dossier parfaitement suivi. Je recommande vivement.

Google 评价2026年8月

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Google 评价2026年4月

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Google 评价2025年12月

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Google 评价2025年10月

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Google 评价2024年7月

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Google 评价2024年2月

Nous avons eu la mauvaise surprise de recevoir une "proposition de rectification" (contrôle fiscal) en fin d'année. Après avoir essayé de discuter avec le contrôleur j'ai vite compris qu'il était indispensable de se faire accompagner par un avocat car il n'est malheureusement pas possible d'échanger de manière constructive en cas de contrôle. L'erreur était flagrante et Me Uzan a réussi à donner les bons arguments. Résultats : quasiment tout a été annulé. J'ai aussi fait appel à son expertise pour notre retour en France et il a été de très bons conseils.

Google 评价2023年2月

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Google 评价2023年12月

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Google 评价2021年9月

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Google 评价2021年12月

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Marc Uzan Avocat Fiscaliste

Marc Uzan 税务律师

Marc Uzan 律师(Maître Marc Uzan)在巴黎担任税务律师已逾20年。

他拥有巴黎法学院税法硕士学位,毕业于ESSEC商学院,并持有DSCG(法国高等会计与管理文凭)。

在创办自己的律师事务所之前,他曾在多家大型国际律师事务所工作。

他为个人和企业提供以下领域的法律服务:国际遗产继承、国际税务、税务稽查、境外账户、回流法国(外派回流税制)、离开法国(税务移居)、税务诉讼、与税务机关谈判、向法院提起上诉、RSU、股票期权及免费股份、境外房产、境外收入、纳税申报、地方税以及税务筹划。

他已处理逾300起税务稽查、逾250起境外账户程序,以及逾200起向税务法院提起的上诉。