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法国加密资产与税务:审计法院究竟说了什么——以及您为何应当做好准备 📊

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法国审计法院(Cour des comptes)于2023年12月发布了一份专门针对加密资产的报告,敲响了警钟 ⚠️:加密货币市场的快速增长,加之被认为不够完善的监管和税收机制,为税务机关造成了一个重大的“盲区”。

随着欧盟 DAC8 指令和 “旅行规则”(travel rule)的生效,税务机关即将获得前所未有的透明度 👀——这可能导致税务检查大幅增加。

本文将解读该报告的调查结论、建议及未来风险,以帮助所有加密资产持有人未雨绸缪。


要点

  • 审计法院警示加密资产监管不足,由此形成税务盲区。
  • 加密资产市场大幅增长,但申报资本利得的纳税人却寥寥无几。
  • 现行框架(PSAN)被认为不够完善,检查力度过弱,且存在欺诈风险。
  • 相关建议包括加强检查以及修订税收框架,以实现更好的监管。
  • 随着DAC8和旅行规则的生效,核查并整理您的加密资产相关资料至关重要。

1. 审计法院为何关注加密资产?🤔

1.1. 一个迅猛扩张的市场——令人瞩目的数据 💥

审计法院指出,加密资产市场的规模日益庞大。截至2023年底,全球加密资产估值约为 11 000亿美元,而2017年仅为180亿美元。

在法国,涉及的持有人数在 150万至500万之间 。

➡️ 可以说,涉及人数绝非少数。

1.2. 一个悖论:采用率高,但税收与监管仍然薄弱 ⚖️

尽管采用范围如此之广,报告指出,市场规模与税务机关所掌握的数据之间存在 惊人的差距 。

2021年,仅有 20 000名纳税人 申报了来自加密资产的资本利得。

⚠️ 这意味着很大一部分加密资产持有人并未出现在税务档案中——这是一个真正的“盲区”。


2. 什么是现行框架(PSAN)——审计法院为何认为其不够完善 ❌

2.1. PSAN制度:强制注册 + 自愿许可 📄

自2019年至2026年6月30日,法国通过数字资产服务提供商(prestataires de services sur actifs numériques, PSAN)制度对加密资产服务提供商进行监管(自2026年7月1日过渡期结束起,该制度已被欧盟MiCA加密资产服务提供商许可制度所取代):

  • ✅ 须在法国金融市场管理局(AMF)强制注册
  • ✅ 为希望接受更严格监管者提供自愿许可

2.2. 检查力度被认为过弱 👀

  • 过多未经授权或设于境外的服务提供商逃避了检查。
  • 自托管 钱包(self-custody)对税务机关而言仍然完全不可见。

⚠️ 审计法院认为这构成欺诈、洗钱及收益未申报的真实风险。

2.3. 对投资者和国家的风险 💸

  • 洗钱与欺诈
  • 资产价格剧烈波动
  • 若加密资产成为主要支付手段,将带来系统性风险

3. 审计法院的建议 📌

3.1. 加强检查手段 💻

  • 增加人员并提升专业能力
  • 采用信息化工具追踪资金流动
  • 开发本国工具以增强自主性

3.2. 修订税收与申报框架 📝

  • 使税收制度适应实际用途
  • 对超过一定门槛的自托管钱包实行申报义务
  • 加强对纳税人义务的宣传告知

3.3. 加强对服务提供商的监管 ⚖️

  • 对PSAN及境外服务提供商进行检查
  • 使国内框架与欧盟标准(MiCA)相协调

4. 这对用户而言具体意味着什么 🧑‍💻

4.1. 对于通过PSAN平台持有资产者 🏦

  • 所有交易都将可追溯 📊
  • 资本利得将更难隐瞒
  • 税务调整风险上升 ⚠️

4.2. 对于通过自托管钱包持有资产者 🔑

  • 未来可能须履行申报义务
  • 由于旅行规则,“私人”使用将不再那么隐蔽 👀

4.3. 对于偶尔投资者 💰

  • 即使是小额资产也可能涉及
  • 忽视自身义务的风险比以往更高

5. 为何当下正值关键时刻 ⏰

  • 欧盟多项改革同步推进: DAC8、MiCA、旅行规则
  • 税务机关的透明度与检查能力增强 👁️
  • 大规模税务调整与合规补报的风险上升 ⚠️

6. 现在应当怎么做——实用建议 ✅

  1. 📌 全面盘点您的加密资产
  2. 🗂️ 收集所有历史数据
  3. ✅ 核查您以往的申报
  4. 📁 保存所有证明材料
  5. ✍️ 如有必要,提前准备主动合规补报
  6. 🔄 随时关注监管动态
  7. 👨‍💼 如有疑问,请寻求专业人士协助

7. 审计法院的这一审视为何影响深远 🌟

  • 促使税务机关提高检查的数量与效率:在预算和政治环境空前紧张的背景下,为国家追回税收收入

结论:不可避免的转折点——趁为时未晚,做好准备 ⏳

审计法院的报告标志着一个转折点:加密资产市场很快将不再是税务上的“阴暗角落”。

随着 DAC8 和 旅行规则的生效,是时候:

👉 核查,
👉 整理存档,
👉 合规补报。

现在已不是即兴应对的时候:与其明天被追查,不如今天就采取行动。

延伸阅读

预计阅读时间: 5 分钟

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客户评价

Google 评价,原文为法语

Excellent accompagnement de Maître Uzan. Très professionnel, disponible et clair dans ses conseils, notamment pour ma première déclaration fiscale en France après de nombreuses années à l'étranger. Dossier parfaitement suivi. Je recommande vivement.

Google 评价2026年8月

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Google 评价2025年12月

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Google 评价2025年10月

Il y a un an nous recevions un courrier du fisc sur des comptes étrangers. Après de nombreux échanges où nous avons donné au fisc tout ce qu'il demandait et montré notre bonne foi, rien n'y a fait. Il a fallu prendre un avocat et là comme par magie les choses ont été différentes...Il est bien dommage de devoir en arriver là pour faire valoir ses droits. En tout cas nous remercions Me Uzan pour son accompagnement et pour avoir trouvé un terrain d'entente avec le fisc, nous sommes soulagés que tout ca se termine.

Google 评价2024年7月

Monsieur UZAN est un expert dans le domaine de la fiscalité, il maîtrise son sujet. Sa connaissance et son professionnalisme sont rares dans ce domaine. Merci.

Google 评价2024年10月

J'ai bénéficié de conseils pertinents et précis au niveau de la fiscalité de mes activités ; questions à propos desquelles je n'avais par ailleurs jamais trouvé de réponse. Je commençais à m'inquiéter car les enjeux étaient importants et il fallait que la situation s'apaise en se clarifiant. Tout est devenu limpide et je peux à présent avancer sereinement. Je recommande Me Uzan pour son professionnalisme et sa courtoisie.

Google 评价2024年2月

Nous avons eu la mauvaise surprise de recevoir une "proposition de rectification" (contrôle fiscal) en fin d'année. Après avoir essayé de discuter avec le contrôleur j'ai vite compris qu'il était indispensable de se faire accompagner par un avocat car il n'est malheureusement pas possible d'échanger de manière constructive en cas de contrôle. L'erreur était flagrante et Me Uzan a réussi à donner les bons arguments. Résultats : quasiment tout a été annulé. J'ai aussi fait appel à son expertise pour notre retour en France et il a été de très bons conseils.

Google 评价2023年2月

La contrôleuse ne voulait pas entendre nos explications depuis plus d'un an et grâce à Maître Uzan le dossier a pu être clôturé rapidement.

Google 评价2023年12月

Maître Uzan a su apporter des réponses claires et rapides à mes questions. Sa réactivité et ses explications m'ont permis d'avancer sereinement dans mes affaires. Je le recommande vivement !

Google 评价2021年9月

M. Uzan nous a accompagné durant près d'un an dans notre dossier de compte étranger. Il a été disponible et son expertise dans ce domaine nous a permis de traverser cette épreuve très stressante.

Google 评价2021年12月

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Marc Uzan Avocat Fiscaliste

Marc Uzan 税务律师

Marc Uzan 律师(Maître Marc Uzan)在巴黎担任税务律师已逾20年。

他拥有巴黎法学院税法硕士学位,毕业于ESSEC商学院,并持有DSCG(法国高等会计与管理文凭)。

在创办自己的律师事务所之前,他曾在多家大型国际律师事务所工作。

他为个人和企业提供以下领域的法律服务:国际遗产继承、国际税务、税务稽查、境外账户、回流法国(外派回流税制)、离开法国(税务移居)、税务诉讼、与税务机关谈判、向法院提起上诉、RSU、股票期权及免费股份、境外房产、境外收入、纳税申报、地方税以及税务筹划。

他已处理逾300起税务稽查、逾250起境外账户程序,以及逾200起向税务法院提起的上诉。