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员工因工作前往国外,能否在法国免税?

| 国际税法

您是受雇员工 (公司法定代表人(mandataires sociaux)原则上被排除在外,除非其就在境外履行的技术职能另订有单独的劳动合同) 吗?您是否因工作频繁前往国外 ?在某些条件下,您可能在法国获得全部或部分免税

全部免税

在下列情形下,境外活动的报酬全部免征法国税款:

a.  您在另一国缴纳的税款至少相当于在法国应缴税款的三分之二

b.  您为执行以下任务在境外停留超过183天:

-  建筑或安装工地、工业成套设备的安装和调试、运营和工程(尤其是前期研究) ;

-  自然资源(地表及地下产品)的勘探(包括探矿)或开采;

-  在从事商业运营并在法国国际船舶登记处注册的船舶上航行(无论海员在船上担任何种职务);

c.  您在连续十二个月期间内在境外从事商业拓展超过120天 :即发展企业的出口业务,或与企业在境外的发展直接相关、并体现为在外国开展具体行动(拜访、会议、展会……)的活动。

如适用上述三项免税中的任何一项,则就免税报酬以外的其他收入在法国应缴纳的税款,按照纳税人全部收入(应税收入和免税收入)所对应的税率计算(即所谓"有效税率"规则)。

说明 :该免税优惠既适用于技术人员,也适用于随同其工作的行政人员,无论这些人员是受雇于承建工程的企业还是分包企业;但不适用于为人员提供餐饮和住宿服务的分包企业的员工。

在境外从事活动的时长,应计入交通时间(自首次出发至最终返回)、每周休息日、补休假、带薪假以及工伤或病假(即使这些假期是在法国休的或存入了时间储蓄账户)。对于船员而言,境外活动期间为实际在船上度过的时间。

 

部分免税

如果您无法享受全部免税,您或许可以享受部分免税。

与在境外从事职业直接相关的额外报酬(工资或佣金的加成、为补偿远离家庭或在某些国家工作的困难而支付的奖金或每日津贴),在满足下列条件时不予征税:

-  系为完全且直接出于雇主利益而进行的出差所支付:例如在雇用该员工的企业所属集团内部的出差

-  出差时长须至少为24小时;

-  其金额须在前往另一国之前确定(对于短期临时出差,在出差任务书中确定;或在劳动合同或合同补充协议中确定);

-  不超过报酬的40%。该上限根据不含额外报酬的年度报酬总额计算。

 

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客户评价

Google 评价,原文为法语

Excellent accompagnement de Maître Uzan. Très professionnel, disponible et clair dans ses conseils, notamment pour ma première déclaration fiscale en France après de nombreuses années à l'étranger. Dossier parfaitement suivi. Je recommande vivement.

Google 评价2026年8月

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Google 评价2026年8月

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Google 评价2026年7月

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Google 评价2026年4月

Deux expériences très bonnes avec Maître Marc Uzan. Compétent, disponible et efficace. Tout a pu être réglé à distance dans deux affaires personnelles concernant le droit international (France -Allemagne). Visios, mails : échange courtois et précis. On a avancé très rapidement. Je recommande chaleureusement.

Google 评价2026年1月

Excellent conseil, particulièrement réactif et très pédagogue. Je ne peux que recommander chaudement!

Google 评价2025年12月

J'ai eu la chance d'être accompagnée par Maître Uzan dans le cadre d'une succession internationale entre la France et les États-Unis, et je ne peux que le remercier chaleureusement pour son aide précieuse. Dans une période déjà émotionnellement difficile, il a su faire preuve d'une grande écoute, d'empathie et d'un professionnalisme irréprochable. Il a rendu compréhensibles des démarches fiscales complexes, en tenant compte à la fois des enjeux familiaux et des spécificités des deux systèmes (français et américain). Grâce à lui, tout s'est déroulé de manière fluide et sereine. Un avocat humain, compétent et engagé – je le recommande de tout cœur.

Google 评价2025年10月

Il y a un an nous recevions un courrier du fisc sur des comptes étrangers. Après de nombreux échanges où nous avons donné au fisc tout ce qu'il demandait et montré notre bonne foi, rien n'y a fait. Il a fallu prendre un avocat et là comme par magie les choses ont été différentes...Il est bien dommage de devoir en arriver là pour faire valoir ses droits. En tout cas nous remercions Me Uzan pour son accompagnement et pour avoir trouvé un terrain d'entente avec le fisc, nous sommes soulagés que tout ca se termine.

Google 评价2024年7月

Monsieur UZAN est un expert dans le domaine de la fiscalité, il maîtrise son sujet. Sa connaissance et son professionnalisme sont rares dans ce domaine. Merci.

Google 评价2024年10月

J'ai bénéficié de conseils pertinents et précis au niveau de la fiscalité de mes activités ; questions à propos desquelles je n'avais par ailleurs jamais trouvé de réponse. Je commençais à m'inquiéter car les enjeux étaient importants et il fallait que la situation s'apaise en se clarifiant. Tout est devenu limpide et je peux à présent avancer sereinement. Je recommande Me Uzan pour son professionnalisme et sa courtoisie.

Google 评价2024年2月

Nous avons eu la mauvaise surprise de recevoir une "proposition de rectification" (contrôle fiscal) en fin d'année. Après avoir essayé de discuter avec le contrôleur j'ai vite compris qu'il était indispensable de se faire accompagner par un avocat car il n'est malheureusement pas possible d'échanger de manière constructive en cas de contrôle. L'erreur était flagrante et Me Uzan a réussi à donner les bons arguments. Résultats : quasiment tout a été annulé. J'ai aussi fait appel à son expertise pour notre retour en France et il a été de très bons conseils.

Google 评价2023年2月

La contrôleuse ne voulait pas entendre nos explications depuis plus d'un an et grâce à Maître Uzan le dossier a pu être clôturé rapidement.

Google 评价2023年12月

Maître Uzan a su apporter des réponses claires et rapides à mes questions. Sa réactivité et ses explications m'ont permis d'avancer sereinement dans mes affaires. Je le recommande vivement !

Google 评价2021年9月

M. Uzan nous a accompagné durant près d'un an dans notre dossier de compte étranger. Il a été disponible et son expertise dans ce domaine nous a permis de traverser cette épreuve très stressante.

Google 评价2021年12月

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Marc Uzan Avocat Fiscaliste

Marc Uzan 税务律师

Marc Uzan 律师(Maître Marc Uzan)在巴黎担任税务律师已逾20年。

他拥有巴黎法学院税法硕士学位,毕业于ESSEC商学院,并持有DSCG(法国高等会计与管理文凭)。

在创办自己的律师事务所之前,他曾在多家大型国际律师事务所工作。

他为个人和企业提供以下领域的法律服务:国际遗产继承、国际税务、税务稽查、境外账户、回流法国(外派回流税制)、离开法国(税务移居)、税务诉讼、与税务机关谈判、向法院提起上诉、RSU、股票期权及免费股份、境外房产、境外收入、纳税申报、地方税以及税务筹划。

他已处理逾300起税务稽查、逾250起境外账户程序,以及逾200起向税务法院提起的上诉。