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Soy trabajador y me desplazo al extranjero: ¿puedo quedar exento de impuestos en Francia?

| Derecho fiscal internacional

¿Es usted trabajador por cuenta ajena (los administradores y directivos sociales quedan excluidos en principio, salvo que exista un contrato de trabajo distinto para funciones técnicas ejercidas en el extranjero) ? ¿Se desplaza con frecuencia al extranjero por su trabajo ? En determinadas condiciones, podría quedar total o parcialmente exento de impuestos en Francia

Exención total

La remuneración de la actividad en el extranjero está totalmente exenta del impuesto francés en los siguientes casos:

a.  Usted paga en el otro Estado impuestos al menos iguales a los dos tercios del impuesto que se adeudaría en Francia

b.  Usted pasa más de 183 días en el extranjero para las siguientes misiones:

-  obras de construcción o de montaje, instalación y puesta en marcha de complejos industriales, explotación e ingeniería (en particular, estudios preliminares) ;

-  investigación (incluida la prospección) o extracción de recursos naturales (productos del suelo y del subsuelo);

-  navegación a bordo de buques mercantes matriculados en el registro internacional francés (cualquiera que sea la función ejercida a bordo por el marino);

c.  Usted realiza prospección comercial en el extranjero durante un período superior a 120 días a lo largo de un período de doce meses consecutivos : desarrollo de la actividad exportadora de la empresa o en relación directa con la expansión de la empresa en el extranjero, que se traduzca en acciones concretas en los Estados extranjeros (visitas, reuniones, ferias…).

En caso de aplicación de una de las tres exenciones mencionadas, el impuesto adeudado en Francia sobre las rentas distintas de la remuneración exenta se calcula al tipo correspondiente al conjunto de las rentas, imponibles y exentas, del contribuyente (regla denominada del «tipo efectivo»).

Precisiones : el beneficio de la exención se aplica tanto al personal técnico como al personal administrativo que lo acompaña, ya sea empleado por las empresas que ejecutan la obra o por empresas subcontratistas, pero no a los trabajadores de una empresa subcontratista que se encargue de la restauración y el alojamiento del personal.

La duración de la actividad ejercida en el extranjero se aprecia teniendo en cuenta el tiempo de transporte (entre la primera salida y el regreso definitivo), los días de descanso semanal, los permisos de recuperación, las vacaciones retribuidas y las bajas por accidente de trabajo o enfermedad (aunque dichos permisos se disfruten en Francia o se acumulen en una cuenta de ahorro de tiempo). Para el personal navegante, el período de actividad en el extranjero corresponde al tiempo efectivamente pasado a bordo.

 

Exención parcial

Si no puede beneficiarse de una exención total, quizá pueda beneficiarse de una exención parcial.

Los complementos de remuneración directamente vinculados al ejercicio de la profesión en el extranjero (incrementos de salarios o de comisiones, primas o dietas destinadas a compensar las cargas derivadas de la separación familiar o de las dificultades de trabajo en determinados países) no tributan si se cumplen las siguientes condiciones:

-  abonarse como contrapartida de estancias realizadas en el interés directo y exclusivo del empleador : por ejemplo, los desplazamientos dentro del grupo al que pertenece la empresa que emplea al trabajador

-  el desplazamiento debe tener una duración de al menos 24 horas;

-  estar determinados en su importe con anterioridad a las estancias en otro Estado (bien en las órdenes de misión, en caso de desplazamientos puntuales de corta duración, bien en el contrato de trabajo o en la adenda al contrato);

-  no superar el 40 % de la remuneración. Este límite se calcula a partir del importe global de la remuneración anual sin complementos.

 

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Opiniones de clientes

Opiniones de Google, originalmente en francés

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Opinión de Googleoctubre de 2025

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Opinión de Googlejulio de 2024

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Opinión de Googlefebrero de 2024

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Opinión de Googleseptiembre de 2021

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Opinión de Googlediciembre de 2021

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Marc Uzan Avocat Fiscaliste

Marc Uzan, Abogado Fiscalista

Maître Marc Uzan es abogado fiscalista en París desde hace más de 20 años.

Es titular de un Máster en Fiscalidad por la Universidad de Derecho de París, diplomado por la ESSEC y titular del DSCG (diploma superior francés de contabilidad y gestión).

Antes de fundar su propio despacho, trabajó en grandes despachos de abogados internacionales.

Asesora a particulares y empresas en materia de sucesiones internacionales, fiscalidad internacional, inspecciones fiscales, cuentas en el extranjero, regreso a Francia (régimen de impatriados), salida de Francia (expatriación fiscal), contencioso tributario, negociación con la administración tributaria, recursos ante los tribunales, RSU, stock options y atribuciones gratuitas de acciones, inmuebles en el extranjero, rentas extranjeras, declaraciones fiscales, impuestos locales y planificación fiscal.

Ha gestionado más de 300 inspecciones fiscales, más de 250 procedimientos de cuentas en el extranjero y más de 200 recursos ante los tribunales tributarios.