Selon des informations officieuses (par ailleurs relayées sur le site bitcoin.fr), Bruno Le Maire aurait récemment réaffirmé, en petit comité, sa volonté de faire de la France une des premières places mondiales pour les activités sur crypto actifs.
Il semble avoir apporté son soutien clair et déterminé aux activités sur crypto actifs, pour lesquelles il se serait semblerait-il dit pris d’une récente passion.
Plus concrètement :
- Il semble avoir considéré que le régime de la flat tax (dont la dénomination officielle est « prélèvement forfaitaire unique »), normalement applicables aux dividendes, serait bien adapté aux activités sur crypto actifs. Cela implique une taxation à, en tout, impôts et prélèvements sociaux compris, 30% (taux alors en vigueur ; 31,4 % depuis la hausse de la CSG prévue par la LFSS 2026). Ce serait donc une excellente chose.
- Il a évoqué un sujet qui me semble central : les opérations d’échanges de cryptos monnaies contre d’autres cryptos monnaies, et leur caractère imposable. Il a semblé considérer que ces échanges pourraient être considérés comme non taxables, mais a semblé souhaiter que des travaux supplémentaires soient conduits avant de prendre une décision en ce sens.
Conclusion
Les lignes devraient donc bouger, à terme, a priori en faveur des contribuables. Votre avocat fiscaliste devrait donc disposer de plus de marges de manoeuvres pour vous assister.
Un régime plus simple, plus clair, avec une taxation forfaitaire « raisonnable » (ou en tout cas dans la moyenne des autres Etats à économie libérale) de 30%, devrait probablement être mis en place.
Cependant, encore une fois, je ne pense pas que cela se fera avant 2019. Les revenus 2017 et probablement aussi 2018 restent donc problématiques.
Par ailleurs, la question de la taxation des échanges de cryptos actifs contre d’autres cryptos actifs ne semble pas encore tranchée dans l’esprit de notre Ministre de l’économie. Elle est pourtant cruciale.
Notre cabinet d’avocat fiscaliste peut vous assister.
Avocat
8 commentaires
Remy 6 août 2018 à 20h25
Bonjour, merci pour ces infos, qu'est ce que laissent envisager ces informations officieuses pour ceux qui minent des cryptomonnaies ?
Marc Uzan 6 novembre 2018 à 11h48
A priori concernant le minage, les gains semblent relever des BNC, en l’absence d’exercice de l’activité via une société à l’IS.
Remy 6 novembre 2018 à 15h51
Merci, C'est plus interessant de faire du minage à travers une société à L'IS ?
Remy 6 décembre 2018 à 9h14
AH oui merci je comprends, mais il faut bien sortir l'argent de la société un jour et la ca doit faire mal au niveau imposition non ?
Remy 6 décembre 2018 à 12h01
En effet je comprends ca peut etre interessant comme solution, Merci!
Papox 29 octobre 2021 à 19h59
Les choses avancent dans le bon sens on dirait, le stress retombe un peu…
chmick 6 septembre 2023 à 19h04
En résumé ce que vous dites , c'est la situation va rester floue encore un an et qu'il est donc actuellement impossible pour un Français de créer une société en relation avec l achat/ vente ou le trading de bitcoin ?
Allons nous vers une redite de ce qui s est passé avec internet ?
Jacques 14 janvier 2025 à 9h17
Bonjour merci pour cette info, mais espérons que des textes suivront rapidement.
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